Déclarations d’impôts de Trump : La Cour suprême examinera le dossier en mai par téléconférence

ENQUETE En raison de l’épidémie de coronavirus, ces audiences par téléconférence auront lieu entre le 4 et le 13 mai selon les disponibilités des parties

20 Minutes avec AFP

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Donald Trump, lors d'un discours à la Maison-Blanche, le 10 avril 2020.
Donald Trump, lors d'un discours à la Maison-Blanche, le 10 avril 2020. — Evan Vucci/AP/SIPA

Quid de l’immunité présidentielle pour Donald Trump ? La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé ce lundi qu’elle examinerait en mai par conférence téléphonique le dossier des déclarations d’impôts que le président refuse de livrer à la justice et au Congrès.

La plus haute juridiction américaine aurait dû entendre les arguments des parties le 31 mars dans cette affaire très attendue car elle devrait préciser l’étendue de l’immunité dont jouit le président américain. Mais la haute Cour avait dû reporter toutes les audiences publiques en raison du nouveau coronavirus. Le choix de l’examiner par téléconférence lui permettra de rendre une décision avant la présidentielle du 3 novembre.

Le dossier de Donald Trump est le plus sensible

« En lien avec les consignes sanitaires de réponse au Covid-19, les magistrats et les avocats participeront tous à distance » à l’examen d’une série limitée de dossiers, explique la Cour dans un communiqué. Ces audiences auront lieu entre le 4 et le 13 mai selon les disponibilités des parties.

Il s’agit d’une première pour la Cour suprême qui compte deux octogénaires dans ses rangs, dont la doyenne progressiste Ruth Bader Ginsburg, 87 ans. Jusqu’ici, le contexte sanitaire l’avait juste obligée à reporter des audiences – en 1918 à cause de la grippe espagnole – ou à alléger son calendrier – en 1793 et 1798 en raison de cas de fièvre jaune.

Parmi les dossiers retenus pour un examen par téléphone, celui des finances de Donald Trump est le plus sensible. L’ancien magnat de l’immobilier, qui a fait de sa fortune un argument de campagne, est le premier président américain depuis Richard Nixon à refuser de rendre publique sa situation fiscale.

La Cour suprême en dernier recours

En avril 2019, un procureur new-yorkais a demandé à l’ancien cabinet comptable du président, Mazars, de lui fournir huit ans (2011 à 2018) de ses déclarations d’impôts dans le cadre d’une enquête sur un versement effectué à l’actrice pornographique Stormy Daniels. Ce paiement, destiné à acheter le silence de la jeune femme sur une liaison supposée avec le milliardaire pendant la campagne de 2016, pourrait avoir violé les lois de financement des campagnes électorales. En parallèle, des commissions de la Chambre des représentants – où les démocrates sont majoritaires – ont demandé toute une série de documents financiers couvrant la même période dans des injonctions adressées au cabinet Mazars, mais aussi aux banques Deutsche Bank et Capital One.

Le président s’est opposé en justice à ces requêtes, mais les tribunaux fédéraux lui ont donné tort en première instance et en appel. Il s’est alors tourné vers la Cour suprême des Etats-Unis, profondément remaniée depuis son élection. Donald Trump assure avoir une immunité totale le temps de son mandat, et mise sur la haute Cour – au sein de laquelle les juges conservateurs sont en majorité – pour valider cette lecture très extensive des pouvoirs présidentiels.