Coronavirus : La CEDH ne fera plus connaître ses décisions jusqu’à la fin de la crise

CONFINEMENT La quarantaine, imposée à plusieurs pays européens, ne permet pas à la Cour de fonctionner correctement

20 Minutes avec AFP
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La Cour européenne des Droits humains à Strasbourg.
La Cour européenne des Droits humains à Strasbourg. — FREDERICK FLORIN / AFP

La Cour européenne des droits humains (CEDH), qui a déjà ralenti son activité avec l'épidémie de Covid-19, a annoncé de nouvelles mesures. Si elle continue de plancher sur les dossiers qui lui ont été soumis, elle ne notifiera plus ses décisions, a-t-elle annoncé ce vendredi.

« La Cour a décidé de ne plus notifier ses arrêts et décisions jusqu’à la reprise de l’activité normale. Par conséquent, à l’exception de la Grande Chambre et des affaires particulièrement urgentes, la Cour continuera de procéder à l’adoption d’arrêts et de décisions, mais en suspendra le prononcé jusqu’à cette reprise », a indiqué la cour de Strasbourg dans un communiqué.

Des délais intenables en quarantaine

La CEDH prend une telle mesure pour éviter de faire courir les délais de recours : normalement après une décision, les parties disposent de trois mois pour demander un réexamen de leur affaire devant la Grande Chambre, l’équivalent de la cour d’appel pour la CEDH. Mais en raison des mesures de confinement, effectuer les démarches pour demander un appel est très compliqué pour les parties, la CEDH a donc décidé de ne plus notifier ses décisions pour ne pas faire démarrer ce délai de trois mois.

La CEDH avait annoncé mi-mars que pour la première fois depuis sa création en 1959, elle prenait des « mesures exceptionnelles » pour faire face à la crise du coronavirus tout en continuant d’assurer ses « activités essentielles » et « urgentes ».

« Conformément aux mesures de confinement adoptées par l’Etat hôte, et en facilitant le télétravail et la communication électronique, les activités essentielles de la Cour (en particulier le traitement des affaires prioritaires) ont continué d’être assurées ainsi que la réception des requêtes et leur attribution aux formations judiciaires compétentes », a précisé la cour vendredi.