Belgique : La demande de remise à l’Espagne de Carles Puigdemont est suspendue

JUSTICE Le Parlement européen doit d’abord trancher sur la décision de lever l’immunité parlementaire de l’eurodéputé

20 Minutes avec agences
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Carles Puigdemont
Carles Puigdemont — Jean-Francois Badias/AP/SIPA

La Belgique ne livrera pas à l’Espagne les responsables indépendantistes catalans Carles Puigdemont et Toni Comin avant que le Parlement européen se soit prononcé sur une demande de levée de l’immunité de ces deux eurodéputés, a tranché ce lundi la justice belge. Un des avocats des Catalans, Me Simon Bekaert, a confirmé la décision rendue par la chambre du conseil du tribunal néerlandophone de Bruxelles.

« Le juge a décidé de reporter sine die le traitement de la demande d’extradition (…), en attendant la décision du Parlement européen sur la demande de levée d’immunité », a déclaré l’avocat. Carles Puigdemont, ex-président de la région Catalogne, et Toni Comin, un de ses anciens « ministres », avaient fui en Belgique fin octobre 2017 après une tentative de sécession.

Accusés de « sédition » par la justice espagnole

Ils sont tous deux recherchés par la justice espagnole, qui les accuse notamment de « sédition » et a déjà émis plusieurs mandats d’arrêt européens pour obtenir leur remise par la Belgique. Les derniers mandats d’arrêt en date remontent à l’automne 2019.

Le juge d’instruction belge ayant engagé la procédure avait décidé de la suspendre début janvier, en vertu de la qualité d’eurodéputé de Carles Puigdemont et Toni Comin leur offrant une immunité. Une décision que n’a fait que confirmer ce lundi la chambre du conseil, selon Me Bekaert. « Dans son raisonnement, le juge a dit qu’il était lié par la décision du mois de janvier », a expliqué l’avocat.

Une levée d’immunité ?

Quant à la demande de levée de l’immunité des deux hommes politiques, formulée le mois dernier par un juge espagnol, le Parlement européen n’a pas encore tranché. La décision finale n’est pas attendue avant juin, selon des sources parlementaires. Outre Carles Puigdemont et Toni Comin, d’autres responsables indépendantistes catalans ont été élus en mai 2019 au Parlement de Strasbourg.

L’un d’eux, Oriol Junqueras, ancien numéro deux du gouvernement catalan, emprisonné en Espagne, s’est vu retirer son mandat après sa condamnation à 13 ans de prison et d’inéligibilité par la justice espagnole. Une autre, Clara Ponsati, qui s’est réfugiée en Écosse, est également sous le coup d’une demande de levée de son immunité. La procédure a été engagée la semaine dernière par le Parlement européen.