Affaire Weinstein : Pour une ex-procureure, « le procès s’est en partie joué » quand le juge a autorisé plusieurs accusatrices à témoigner

INTERVIEW Professeur de droit à Harvard, Jeannie Suk Gersen décrypte l’influence du mouvement #MeToo sur la justice

Propos recueillis par Philippe Berry

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Harvey Weinstein à son arrivée au tribunal de Manhattan, le 24 janvier 2020.
Harvey Weinstein à son arrivée au tribunal de Manhattan, le 24 janvier 2020. — Erik Pendzich/REX/SIPA
  • Harvey Weinstein comparaît actuellement à New York pour viols et agressions sexuelles.
  • Face à lui, deux plaignantes, mais aussi quatre autres femmes, appelées comme témoins pour des faits prescrits.
  • Des témoignages supplémentaires facilités depuis l’avènement de #MeToo, et qui peuvent avoir un poids certain dans la teneur des procès, comme l’explique l’ex-procureure Jeannie Suk Gersen à 20 Minutes.

A New York, Harvey Weinstein comparaît pour viol et agression sexuelle sur deux femmes. Mais à la barre, en plus des deux plaignantes, quatre autres accusatrices ont été appelées comme témoins pour des faits présumés prescrits ou n’ayant pas fait l’objet d’inculpation.

Selon Jeannie Suk Gersen, professeur de droit à Harvard et ancienne procureure (voir encadré), « le procès s’est en partie joué il y a six mois » quand le juge Burke a autorisé ces témoignages au nom d’une exception de plus en plus utilisée depuis l’explosion du mouvement #MeToo. Harvey Weinstein, 67 ans, risque la prison à vie. Les plaidoiries doivent durer jusqu’au 6 mars.

Pourquoi d’autres accusatrices ont-elles été autorisées à témoigner ?

En règle générale, des prior bad acts (antécédents) ne sont pas autorisés car ils seraient préjudiciables pour l’accusé, alors que le jury doit se prononcer sur les faits présumés actuels. Un procureur n’a pas le droit de dire «L’accusé est une mauvaise personne, il a commis ces autres crimes avant, donc il a sans doute également commis les crimes pour lesquels il est poursuivi'». Mais il existe des exceptions dans la plupart des Etats américains

A New York, c’est la règle Molineux [qui remonte à 1901]. La logique, c’est de dire que chaque crime, présent et ancien, fait partie d’un vaste plan global, notamment pour les prédateurs. Si on parvient à montrer qu’une personne a agi de manière similaire, avec une signature identique (modus operandi), on peut utiliser cela comme preuve de son état d’esprit. Dans le droit américain, le concept de mens rea (intention coupable) est central : est-ce que l’accusé pensait qu’il avait des relations sexuelles consenties ou avait-il l’intention de forcer la personne ?

Un procureur peut plaider la doctrine du hasard : quelle la probabilité qu’une personne se soit trouvée dans les mêmes circonstances à de multiples reprises ? Pour Harvey Weinstein, un détail qui pourrait revenir dans différents témoignages est par exemple son peignoir [de nombreuses accusatrices affirment que le producteur les a accueillies dans sa chambre d’hôtel en robe de chambre].

Comment la décision est-elle prise ?

Il y a une audience préliminaire, la défense et le procureur présentent leurs arguments. Dans le cas d’Harvey Weinstein, c’était la question la plus importante. Le procès s’est en partie joué quand le juge a autorisé cette exception.

Le mouvement #MeToo a-t-il un impact sur ces procès ?

On a vu la différence pour Bill Cosby : lors de son second procès, plusieurs accusatrices avaient été autorisées à témoigner, et il a été condamné [le premier procès, six mois avant #MeToo, n’avait eu qu’une autre accusatrice et s’était terminé sans verdict avec un jury divisé]. Un juge ne reconnaîtra jamais qu’il a été influencé par #MeToo, mais ces exceptions dans les procès pour agression sexuelle sont de plus en plus fréquentes.

Quelle influence cela a-t-il sur le jury ?

Le juge explique en détail aux jurés comment ils doivent considérer ces autres témoignages. En pratique, c’est très compliqué de séparer le passé et le présent quand on entend, témoin après témoin, «Il m’a fait ça»'. Au bout du compte, un juré fait appel à son bon sens et se demande «Cette personne dit-elle la vérité ?». Et si quelqu’un est accusé par une personne ou cinq, cela change tout.

En cas de condamnation, Harvey Weinstein pourra-t-il faire appel sur ce point précis ?

Absolument. Autoriser ces témoignages était une décision du juge, et peut donc faire l’objet d’un appel.

La défense de Weinstein cite des messages affectueux envoyés par les plaignantes pour plaider une relation consentie. Est-ce efficace ?

C’est pour cela que la partie civile a recours à des experts comme des psychiatres pour expliquer que si une victime écrit «Je t’aime», elle peut avoir des raisons diverses [peur, emprise]. Et la défense a ses propres experts qui vont dire «Une victime ne se comporterait pas de la sorte». Des deux côtés, ce sont des arguments très classiques.

Des incohérences ou des changements dans les témoignages sont-ils rédhibitoires ?

Par le passé, assurément. Lors d’un contre-interrogatoire, un avocat disait «Were you lying then or are you lying now ?» ('«Est-ce que vous mentiez à l’époque ou mentez-vous maintenant ?»). C’était dévastateur. A notre époque, je ne suis pas sûre qu’on ait la même attitude concernant les victimes d’agressions sexuelles. Mais chacun des douze jurés a sa propre sensibilité.

Jeannie Suk Gersen a été approchée pour rejoindre la défense d'Harvey Weinstein, mais a refusé pour éviter tout soupçon de conflit d'intérêts avec son rôle de chroniqueuse dans le magazine The New Yorker, qui avait publié l'enquête de Ronan Farrow sur le producteur.