Territoires palestiniens : La procureure de la CPI en faveur d'une enquête sur des « crimes de guerre »

JUSTICE INTERNATIONALE La procureur Fatou Bensouda est « convaincue qu’il existe une base raisonnable justifiant l’ouverture d’une enquête »

G. N. avec AFP

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Des Palestiniens font face à des soldats israéliens à la frontière entre Gaza et Israël, le vendredi 20 décembre.
Des Palestiniens font face à des soldats israéliens à la frontière entre Gaza et Israël, le vendredi 20 décembre. — Ashraf Amra \ apaimages/SIPA

La procureure de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda a annoncé vendredi qu’elle voulait ouvrir une enquête complète sur d’éventuels « crimes de guerre » dans les territoires palestiniens. Cette décision « a transformé la CPI en outil politique pour délégitimer l’Etat d’Israël », a aussitôt réagi le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou, parlant d’un « jour sombre pour la vérité et la justice »

Les Palestiniens se sont en revanche félicités des déclarations de la procureure de la CPI, créée en 2002 pour juger des pires atrocités commises dans le monde et dont le siège est à La Haye. « L’Etat de Palestine salue cette étape », qui aurait dû intervenir « il y a longtemps », « après près de cinq années longues et difficiles d’examen préliminaire », a déclaré le ministère palestinien des Affaires étrangères.

Pas d’inculpation d’Etats

Fatou Bensouda a ouvert une enquête préliminaire en janvier 2015 sur des allégations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en Israël et dans les territoires palestiniens, dans le sillage de la guerre à Gaza en 2014. Ce conflit avait fait 2.251 morts chez les Palestiniens, en majorité des civils, et 74 du côté israélien, essentiellement des militaires. Une enquête complète pourrait aboutir à l’inculpation de certaines personnes, mais pas d’Etats.

« Je suis convaincue qu’il existe une base raisonnable justifiant l’ouverture d’une enquête » sur la situation dans les territoires palestiniens et que « des crimes de guerre ont été commis ou sont en train de l’être en Cisjordanie, notamment à Jérusalem-Est, et dans la bande de Gaza », a déclaré vendredi la procureure de la CPI dans un communiqué.

Définir le territoire de l'enquête

Fatou Bensouda a toutefois réclamé à la CPI d’auparavant « se prononcer quant à la portée de la compétence territoriale de la Cour pénale internationale dans la situation en Palestine ». « En particulier, je lui ai demandé de se prononcer quant au "territoire" sur lequel la Cour peut exercer sa compétence, et qui peut faire l’objet d’une enquête, à savoir s’il comprend la Cisjordanie, notamment Jérusalem-Est, et Gaza », a-t-elle poursuivi, estimant qu’il est « impératif que les juges se prononcent sur la question du territoire sur lequel je peux enquêter avant même que je ne commence l’enquête ». « Les juges doivent trancher cette question fondamentale dès à présent, le plus rapidement possible », a-t-elle souhaité.

Dans un autre dossier, la procureure de la CPI avait réaffirmé au début du mois qu’il n’y avait pas matière à poursuivre Israël pour le raid meurtrier contre une flottille humanitaire à destination de Gaza en mai 2010, alors que ce tribunal international lui avait ordonné, pour la deuxième fois, de réexaminer la nécessité ou non de le faire. Ces bateaux affrétés par une ONG turque avaient été arraisonnés dans les eaux internationales par un commando israélien tandis qu’ils tentaient de rallier Gaza, sous blocus israélien. Neuf Turcs qui se trouvaient à bord du Mavi Marmara avaient été tués dans l’assaut. Un dixième était mort plus tard de ses blessures.

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