Procédure de destitution contre Trump: Des articles d'impeachment présentés mardi

Les débats sont terminés, on peut passer aux choses sérieuses. Lundi, le comité judiciaire de la Chambre des représentants a bouclé ses auditions dans l’enquête d’impeachment qui vise le président américain Donald Trump. A l’issue d’une journée à couteaux tirés entre les deux camps, l’élu démocrate Eliot Engel a indiqué aux médias qu’une conférence de presse aurait lieu ce mardi à 9 h (15 h heure de Paris) pour présenter des articles d’impeachment – l’équivalent de chefs d’inculpation.

Avec un vote attendu d’ici Noël à la Chambre, où les démocrates disposent d’une confortable majorité, Donald Trump pourrait donc devenir le troisième président américain « impeached » (mis en accusation) de l’histoire, après Andrew Johnson et Bill Clinton. Mais comme ce dernier en 1999, le locataire de la Maison-Blanche devrait, sauf cataclysme, échapper à une destitution lors d’un éventuel procès au Sénat début 2020.

Des articles pour abus de pouvoir et obstruction ?

Combien d’articles d’impeachment les démocrates présenteront-ils ce mardi ? Deux, selon des informations du Washington Post, pour « abus de pouvoir » et « obstruction au Congrès ». Selon les démocrates, Donald Trump a fait pression sur une puissance étrangère (l’Ukraine) pour son gain politique personnel en demandant au président Zelensky d’enquêter sur les activités du fils de Joe Biden (qui a travaillé pour le compte d’une compagnie gazière ukrainienne quand son père était vice-président).

L’affaire tourne autour d’une aide militaire de 400 millions de dollars que la Maison-Blanche a suspendue juste avant l’appel téléphonique Trump-Zelensky. L’aide a finalement été débloquée, mais seulement après la plainte d’un lanceur d’alerte anonyme. Ce timing est suspect mais il n’offre pas de preuve absolue d’une malversation de Donald Trump, une branche à laquelle sont raccrochés les républicains pendant les débats.

Un vote avant Noël et un procès début 2020 ?

Après la présentation des articles d’impeachment, le comité judiciaire devrait voter d’ici la fin de la semaine, ouvrant la voie à un grand vote à la Chambre d’ici Noël. A l’heure actuelle, seuls deux élus démocrates ont annoncé qu’ils voteraient contre, estimant que cette option nucléaire divisait trop les électeurs américains. Mais avec une majorité d’une vingtaine de voix, les démocrates sont en position de force.

Si la Chambre vote l’impeachment, un procès se déroulera dans la foulée au Sénat, sans doute début 2020. Les républicains étant majoritaires, ce sont eux qui décideront des règles, et ils pourraient limiter la durée du procès à deux semaines. A l’issue des débats, les 100 sénateurs (53 républicains et 47 démocrates/indépendants) seront appelés à voter pour ou contre une destitution de Donald Trump. Une majorité des deux tiers étant nécessaire (67 voix), il faudrait que 20 républicains trahissent leur président pour le condamner. A ce stade, seul Mitt Romney s’est dit « troublé » par l’affaire ukrainienne. Donald Trump devrait donc échapper à une destitution. Et devenir le premier président « impeached » de l’histoire candidat à sa propre succession le 4 novembre 2020.