Ryanair : Un tribunal espagnol ordonne à la compagnie de supprimer le supplément pour les bagages cabine

EXCEDENT BAGAGE Une passagère espagnole avait été contrainte de payer 20 € de supplément pour une petite valise de moins de 10 kg à bord d’un vol Madrid-Bruxelles

20 Minutes avec AFP

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Avions Ryanair (Illustration).
Avions Ryanair (Illustration). — Martin Meissner/AP/SIPA

Ryanair sanctionné. La compagnie aérienne a été condamnée par un tribunal espagnol à rembourser une cliente qui avait dû payer pour avoir pris un bagage en cabine sans s’être acquittée du supplément lors de la réservation. La justice exige également que la firme irlandaise retire cette clause de ses conditions générales de vente.

En octobre, le tribunal de commerce de Madrid​ a jugé que Ryanair devait rendre les 20 €, assortis d’intérêts, payés par cette passagère qui avait pris une petite valise de moins de 10 kg à bord d’un vol Madrid-Bruxelles.

Une politique « abusive », selon le droit espagnol

Ryanair n’autorise ses clients à prendre un bagage en cabine que s’il peut être rangé sous le siège en face mais exige un supplément pour les bagages plus volumineux allant jusqu’à 10 kg. Dans sa décision, qui n’est pas susceptible d’appel, le tribunal juge cette politique en matière de bagage « abusive » au regard du droit espagnol, et invalide ce règlement en ordonnant à Ryanair de le « retirer » de ses conditions générales de vente.

La compagnie irlandaise basée à Dublin a affirmé dans un communiqué que cette décision « n’affecterait pas [sa] politique en matière de bagage ». Ryanair estime que la justice espagnole a « mal interprété la liberté commerciale de la compagnie à déterminer la taille des bagages en cabine ».

Des amendes infligées par la justice italienne

En février, l’autorité italienne de la concurrence avait infligé une amende de trois millions d’euros à Ryanair et d’un million à la compagnie hongroise Wizzair pour leur politique de bagage en cabine, estimant qu’elle revenait à augmenter le prix des billets de façon « non transparente ».

Mais cette décision a été annulée le mois dernier par un tribunal administratif italien après un recours des deux compagnies. Ce tribunal a estimé qu'« il n’y avait aucune norme obligeant les compagnies aériennes à maintenir indéfiniment dans le temps une politique déterminée de prix », en raison des principes de « liberté tarifaire (…) et de la libre concurrence ».