Donald Trump saisit la Cour suprême sur ses déclarations d'impôts

ETATS-UNIS Si la plus haute instance juridique américaine accepte de se pencher sur ce dossier, elle pourrait rendre sa décision en janvier

20 Minutes avec AFP

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Donald Trump refuse catégoriquement de publier ses déclarations d'impôts.
Donald Trump refuse catégoriquement de publier ses déclarations d'impôts. — Manuel Balce Ceneta/AP/SIPA

Cela pourrait être un test majeur pour l’immunité d’un président américain. Donald Trump a demandé jeudi à la Cour suprême d’empêcher un procureur de mettre la main sur ses déclarations d’impôts, arguant d’une immunité totale tant qu’il est à la Maison Blanche.

Ce dossier est considéré comme un test crucial sur la séparation des pouvoirs, et si la plus haute cour du pays – où les juges conservateurs sont désormais majoritaires – se saisit du dossier, sa décision, qui pourrait être rendue en janvier selon les observateurs, sera scrutée avec beaucoup d’attention. Elle pourrait notamment avoir des conséquences sur le bras de fer autour des assignations à comparaître dans la bataille de l’impeachment.

Une requête liée au paiement à Stormy Daniels

Le procureur de Manhattan Cyrus Vance a demandé huit ans (2011 à 2018) de déclarations d’impôts de Donald Trump dans le cadre d’une enquête sur un versement effectué à l’actrice pornographique Stormy Daniels pour acheter son silence sur une liaison supposée avec le président américain.

La semaine dernière, une cour d’appel fédérale a confirmé que le cabinet comptable Mazars, en charge des affaires fiscales de Donald Trump, n’avait aucune raison de ne pas remettre ces documents à la justice.

« Pour la première dans l’histoire de notre pays, un procureur local ou d’un Etat a lancé une enquête pénale visant le président des Etats-Unis et l’a soumis à une enquête coercitive », a écrit son avocat, Jay Sekulow, cité par des médias américains. « Des demandes à motivation politique telles que celles-ci sont l’illustration parfaite de la raison pour laquelle un président en exercice devrait bénéficier d’une immunité totale par rapport à tout processus pénal », a-t-il ajouté.

La cour avait tranché contre Nixon et Clinton

L’argument des défenseurs du locataire de la Maison Blanche ? Un président bénéficie selon eux d’une immunité contre toute poursuite et contre tout acte d’enquête. Lors d’une audience sur ce dossier le 23 octobre, l’un des avocats de Trump avait même estimé devant les juges que le président américain bénéficierait d’immunité s’il décidait de tirer sur quelqu’un en pleine rue. Une déclaration immédiatement contestée par des juristes, et raillée par les démocrates.

En 1974 et 1997, la Cour suprême avait tranché contre Richard Nixon et Bill Clinton : le premier avait été obligé de remettre des enregistrements – ce qui avait mené à sa démission – et le second avait été contraint de témoigner dans la plainte au civil déposée par Paul Jones – ce qui avait mené à son impeachment dans l’affaire Lewinsky.

La Cour actuelle, qui compte cinq conservateurs contre quatre progressistes (dont deux juges nommés par Donald Trump) a tranché à deux reprises en faveur du président américain, sur le Travel ban et sur le financement du mur. Mais rien ne dit qu’elle sera convaincue par l’argumentaire sur l’immunité absolue, surtout que la requête du procureur ne vise techniquement pas le président américain mais son cabinet comptable.