Donald Trump doit dévoiler ses déclarations d'impôts, confirme une cour d'appel

ETATS-UNIS Le bras de fer autour du paiement à l'actrice pornographique Stormy Daniels pourrait se terminer devant la cour suprême

20 Minutes avec AFP

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Donald Trump dans les jardins de la Maison Blanche le 4 novembre 2019.
Donald Trump dans les jardins de la Maison Blanche le 4 novembre 2019. — Patrick Semansky/AP/SIPA

Nouvelle défaite pour Donald Trump sur ses impôts. Une Cour d’appel fédérale a confirmé lundi que le président américain devait dévoiler ses déclarations réclamées depuis des mois par le procureur de Manhattan, affirmant que l’immunité présidentielle ne suffisait pas à rejeter cette injonction.

Dans une décision lundi, un panel de juges a estimé que le cabinet comptable Mazars, en charge de ses affaires fiscales, n’avait aucune raison de ne pas remettre les huit ans – de 2011 à 2018 – de déclarations d’impôts de Donald Trump que le procureur d’Etat de Manhattan lui demandait.

La suite du paiement à Stormy Daniels

Le procureur Cyrus Vance – un élu démocrate – a demandé ces documents dans le cadre d’une enquête sur un versement effectué à l’actrice pornographique Stormy Daniels pour acheter son silence sur une liaison supposée avec le président américain. L’enquête, qui examine la façon dont Trump et son entreprise ont remboursé ce paiement de 130.000 dollars effectué pendant la campagne présidentielle de 2016 par un avocat du candidat républicain, n’a débouché à ce stade sur aucune inculpation.

Les avocats du président combattent farouchement cette injonction, faisant valoir que Donald Trump bénéficie, tout le temps qu’il est à la Maison Blanche, d’immunité face à toute enquête et poursuites pénales. Lors d’une audience sur ce dossier le 23 octobre, l’un des avocats de Trump avait même estimé devant les juges que Donald Trump bénéficierait d’immunité s’il décidait de tirer sur quelqu’un en pleine rue. Une déclaration immédiatement contestée par des juristes, et raillée par les démocrates.

La Cour suprême en arbitre

Les juges d’appel ont cependant souligné, dans leur décision de lundi, qu’ils n’avaient pas à décider si le président en exercice pouvait être poursuivi, inculpé ou être contraint de fournir des documents dans le cadre d’une enquête. Mais qu’ils devaient uniquement décider si « une tierce partie » – ici le cabinet Mazars – pouvait être obligée de produire des documents financiers d’un président en exercice, dans le cadre d’une enquête. A cette question, ils ont répondu par l’affirmative.

Les avocats du président devraient cependant continuer à résister à cette injonction, ce qui pourrait mener ce dossier devant la Cour Suprême. Mais rien ne garantit que la plus haute instance judiciaire américaine accepte de se saisir du dossier car la demande ne concerne pas le président lui-même mais son cabinet comptable. En cas de refus, Donald Trump serait contraint de s’exécuter.

Le milliardaire new-yorkais est le premier président américain depuis Richard Nixon à refuser de divulguer sa situation fiscale. Outre l’action du procureur Cyrus Vance, il fait face à d’autres actions menées par des parlementaires démocrates, tant à Washington que dans l’Etat de New York, visant à l’obliger à produire ses déclarations.