Viol collectif en Espagne : La « justice patriarcale » pointée du doigt après une condamnation pour « atteintes sexuelles »

LOI Experts, associations et politiques dénoncent une justice patriarcale en Espagne après que le viol collectif d’une jeune fille a été requalifié en « atteintes sexuelles ».

Marie De Fournas

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EN 2018, lors de l'affaire similaire de la meute, les manifestants espagnoles étaient descendus dans la rue.
EN 2018, lors de l'affaire similaire de la meute, les manifestants espagnoles étaient descendus dans la rue. — ANDER GILLENEA / AFP
  • Des groupes féministes réclament en Espagne une modification de la loi après la condamnation pour « atteintes sexuelles » de cinq hommes accusés du viol collectif d’une adolescente de 14 ans.
  • Un tribunal de Barcelone n’a, en effet, pas retenu l’accusation plus grave d’agression sexuelle, équivalent légal du viol en Espagne. Les cinq hommes ont été condamnés à des peines d’emprisonnement allant de dix à douze ans. Deux autres accusés ont été acquittés.
  • Alors que la maire de Barcelone évoque dans un tweet une « justice patriarcale », la polémique enfle en Espagne, où la justice semble, pour nombre d’experts, de féministes et de juristes, ancrée dans le passé.

« Cette justice patriarcale qui ne veut pas comprendre que seul un "oui" est un "oui". » La sentence est tombée et elle nous vient de la maire de Barcelone. Dans un tweet, ce jeudi, Ada Colau a attaqué frontalement le tribunal de Barcelone qui, le jour même, avait condamné pour « atteintes sexuelles », seulement, cinq hommes accusés du viol collectif d’une adolescente de 14 ans.

L’agression a eu lieu en octobre 2016 lors d’une fête qui se tenait dans une usine abandonnée à Manresa (Manrèse), à 60 km au nord de Barcelone. Les cinq hommes ont été condamnés à des peines d’emprisonnement allant de dix à douze ans, alors qu’une condamnation pour agression sexuelle fait encourir des peines comprises entre quinze et vingt ans de prison. Deux autres accusés ont été acquittés. La décision a provoqué un tollé en Espagne et marqué un peu plus le fossé entre une société progressiste et un milieu judiciaire ancré dans le passé.

Une décision de justice « subjective et machiste »

Car si l’accusation d’agression sexuelle, équivalent légal du viol en Espagne, n’a pas été retenue par la justice, c’est parce que la victime était dans « un état inconscient » lié à l’absorption de drogues et d’alcool et que les accusés n’avaient fait usage d'« aucune sorte de violence ou d’intimidation ». Autrement dit, la justice espagnole s’est logiquement accrochée à son Code pénal qui stipule que « l’usage de violence et d’intimidation doit être prouvé pour condamner quelqu’un pour viol ».

Selon Altamira Gonzalo, du groupe de juristes féminines Themis, interviewée dans la presse espagnole, la notion de consentement entre dans les meurs de la société espagnole, mais « le monde judiciaire continue de résister à admettre que seul un "oui" est un "oui" ». De son côté, Beatriz Bonete, sociologue experte en matière d’agression contre les femmes, a, elle, pesté contre une décision qui ne répond pas à une application objective de la loi mais « subjective et machiste ». « Heureusement, nous vivons dans un autre contexte. Mais ils ne semblent pas le remarquer », a-t-elle déclaré aux médias locaux.

« Les magistrats se mettent facilement dans la peau des agresseurs »

Dans cette affaire, ce n’est pas tant les condamnations qui posent problème, que, selon Altamira Gonzalo, le véritable manque d’empathie pour la victime et le message inacceptable transmis ainsi aux Espagnols. « Les magistrats se mettent facilement dans la peau des agresseurs, mais pas dans celle de la victime », a expliqué l’avocate. « Les phrases justes permettent aux victimes de récupérer plus rapidement. Avec des échecs comme celui-ci, l’inverse se produit », a renchéri Beatriz Bonete.

Féministes et juristes ont donc réclamé dès vendredi une modification de la loi. « Le problème n’est pas le jugement, c’est le Code pénal », a déclaré sur la radio Cadena Ser Montserrat Comas, porte-parole en Catalogne de l’association Juges pour la démocratie. « Une jeune fille inconsciente de 14 ans a été violée en groupe. Je ne suis pas juge et je ne sais pas combien d’années ils méritent, mais ce que je sais, c’est que ce n’est pas un abus, c’est un viol ! », a encore écrit la maire de Barcelone.

« Il ne faut pas oublier que le régime franquiste qui a duré quarante ans en Espagne a sclérosé le pays sur les thématiques du genre, explique à 20 Minutes  Béatrice Sommier, ethnologue sur le genre, la sexualité et les sentiments en Andalousie. Pendant cette période, il y avait un Code pénal délirant et très patriarcal. Par exemple, un homme qui surprenait sa femme en train de commettre un adultère avait le droit de la tuer. L’inverse n’était pas vrai. »

Une demande de modification de la loi avait déjà été formulée en 2016 à la suite de l’affaire similaire dite de « la meute » . Cinq hommes, qui s’étaient attribué eux-mêmes ce surnom, avaient été accusés du viol collectif d’une jeune fille, à Pampelune. Leur condamnation initiale en 2018 à neuf ans de prison pour « abus sexuels » et leur remise en liberté provisoire avait suscité une grande mobilisation féministe. En juin 2019, la Cour suprême a requalifié les faits en « viol » et les a condamnés à quinze ans de prison.

Dans la foulée, le gouvernement socialiste avait annoncé des projets pour réformer le Code pénal afin d’ajouter la notion de consentement explicite, comme le stipule la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe sur la prévention de la violence envers les femmes, ratifiée par Madrid en 2014. Aucun changement n’a encore été effectué.