Brexit : Pourquoi l’accord annoncé entre Européens et Britanniques ne règle (presque) rien

FEUILLETON Boris Johnson n’a pas encore réussi à convaincre toute sa majorité

N.R. avec AFP

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Une marionnette à l'effigie de Boris Johnson est brandie devant le Parlement britannique, le 14 octobre 2019.
Une marionnette à l'effigie de Boris Johnson est brandie devant le Parlement britannique, le 14 octobre 2019. — Frank Augstein/AP/SIPA
  • Un accord sur le Brexit a été trouvé ce jeudi entre Européens et Britanniques.
  • Il doit maintenant être approuvé par le Parlement britannique et celui de l’UE.
  • Son adoption est plus qu’incertaine et le rejet du texte ouvrirait une nouvelle période d’incertitude.

Une grande avancée qui reste un tout petit pas. C’est un peu le résumé de l’accord sur le Brexit trouvé ce jeudi entre les négociateurs britanniques et européens, après plusieurs jours d’intenses tractations. Pour Michel Barnier, négociateur en chef de l’UE, il s’agit d’un texte « juste et raisonnable ». D’un côté, une étape majeure a été franchie puisque Boris Johnson – qui parle « d’un excellent nouvel accord » – avait échoué jusqu’à présent à convaincre l’UE. De l’autre, cet accord est très fragile puisqu’il doit être validé par le Parlement britannique et que ce vote est très loin d’être acquis. « BoJo » semble donc avoir marqué un point, mais « on pourra parler de victoire (pour lui) si le texte est ratifié samedi », prévient Christian Lequesne, professeur à Sciences po et spécialiste du Brexit.

Que contient l’accord ?

Le principal point d’achoppement portait jusqu’à présent sur la question irlandaise. Aucune partie ne souhaitait le retour d’une frontière physique entre la République d’Irlande (membre de l’UE) et l’Irlande du Nord (membre du Royaume-Uni), et ce afin d’éviter toute résurgence du conflit nord-irlandais. Mais les Nord-Irlandais rejetaient aussi le principe de contrôles douaniers en mer d’Irlande, ce qui aurait eu pour effet de les couper symboliquement du reste du Royaume-Uni.

Le compromis trouvé jeudi tente une nouvelle approche. L’Irlande du Nord resterait bien dans le territoire douanier britannique. Les marchandises arrivant sur l’île seraient soumises à des règles différentes suivant leur destination (Irlande du Nord ou République d’Irlande), charge aux douaniers britanniques de faire la différence. En revanche, la TVA sur les marchandises serait définie en fonction des règles de l’UE sur l’ensemble de l’île.

Les autorités nord-irlandaises auraient également leur mot à dire sur la poursuite de l’application de ces règles dans la province britannique, après une période de quatre ans suivant la date de mise en œuvre de l’accord.

L’accord de retrait, s’il est adopté, prévoit aussi les conditions du divorce entre le Royaume-Uni et l’UE, notamment en matière de droit des citoyens et de respect des engagements financiers. Il introduit enfin une période de transition jusqu’à décembre 2020 pour un départ en douceur. Pendant cette période, le Royaume-Uni restera membre de l’union douanière européenne et du marché intérieur de l’UE.

Que va-t-il se passer maintenant ?

Les dirigeants des 27 Etats membres de l’UE (hors Royaume-Uni) vont devoir donner leur feu vert à l’accord lors du sommet européen de Bruxelles qui a démarré ce jeudi. Le Parlement européen devra également entériner le texte lors d’un vote dont la date n’a pas encore été communiquée. Côté britannique, une session exceptionnelle doit avoir lieu ce samedi au Parlement de Westminster pour approuver le nouvel accord sur le Brexit. Boris Johnson a enjoint les députés à valider le texte, « afin que nous puissions passer à d’autres priorités comme le coût de la vie, le service public de santé, la criminalité et l’environnement ». 

Quels sont les scénarios possibles ?

Si l’accord est adopté des deux côtés, le Brexit aura lieu le 31 octobre. Ce sera le début d’une « période de transition » qui durera un peu plus d’un an – jusqu’en décembre 2020 – pendant laquelle le Royaume-Uni mettra progressivement en œuvre les nouvelles règles contenues dans l’accord.

Mais ce scénario apparaît aujourd’hui très compromis. Boris Johnson n’a en effet aucune majorité au Parlement britannique. Pour faire valider son accord, il aurait besoin des voix des dix députés nord-irlandais regroupés au sein du DUP. Or ces derniers ont catégoriquement rejeté le nouveau compromis trouvé jeudi, estimant qu’ils ne pouvaient pas soutenir « ce qui est proposé sur les questions des douanes et du consentement ».

De même, le Premier ministre conservateur ne pourra pas compter sur l’opposition travailliste. Leur leader, Jeremy Corbyn, a appelé officiellement au rejet de l’accord. « La meilleure façon de résoudre le Brexit est de donner à la population le dernier mot lors d’un vote populaire » a-t-il affirmé.

« Mourir dans un fossé »

Si l’accord est rejeté, plusieurs options sont possibles. Boris Johnson pourrait choisir d’aller jusqu’au bout de sa promesse – quitter l’UE le 31 octobre – et sortir sans accord. Ce hard Brexit, qui aurait donc lieu dans deux semaines, est un scénario redouté par les milieux économiques, qui craignent une énorme pagaille le jour J, avec par exemple des contrôles douaniers systématiques et très poussés pour les voyageurs et les marchandises.

Mais en faisant cela, le Premier ministre britannique violerait le Benn Act. Ce texte, voté en septembre, l’oblige en effet à demander un report du Brexit jusqu’au 31 janvier 2020 si aucun accord n’a été validé par le Parlement avant le 19 octobre. Cela obligerait Boris Johnson à trahir sa promesse pour laquelle il se dit pourtant prêt à « mourir dans un fossé ». Petite subtilité : si les pays membres de l’UE refusent ce nouveau report, la sortie sans accord aura lieu.

Reste une dernière possibilité : la démission de Boris Johnson. Un nouveau Premier ministre devrait alors être nommé parmi la majorité parlementaire… qui n’existe plus vraiment aujourd’hui. En raison de cette incertitude, les députés pourraient décider d’organiser de nouvelles élections afin de dégager une majorité claire. Ce qui laisserait la porte ouverte à un retour de Boris Johnson si jamais les Conservateurs l’emportaient. Et vraisemblablement, à de nouvelles négociations pour valider un accord.