Procédure d' « impeachment » : « Si la situation ne bouge pas politiquement, cela va finir devant les tribunaux »

INTERVIEW La Maison Blanche a annoncé qu'elle refusait de coopérer à l'enquête en cours en vue d'une éventuelle procédure de destitution

Propos recueillis par Sélène Agapé

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Le président américain Donald Trump, à la Maison-Blanche, le 8 octobre 2019.
Le président américain Donald Trump, à la Maison-Blanche, le 8 octobre 2019. — Chris Kleponis - Pool via CNP/Ne
  • Donald Trump est visé par une procédure de destitution (« impeachment ») lancée par les démocrates.
  • L’opposition reproche au président américain d’avoir demandé à son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky, lors d’une conversation téléphonique il y a deux mois, d’enquêter sur l’ancien vice-président Joe Biden, candidat démocrate à la présidentielle 2020.
  • La Maison Blanche a annoncé mardi qu’elle refusait de coopérer à l’enquête en cours en vue d’une éventuelle procédure de destitution. Elle refuse notamment que l’ambassadeur américain auprès de l’Union européenne témoigne au Congrès.

« Trahison », « guerre civile », « tribunal bidon »… L’escalade continue aux Etats-Unis entre Donald Trump et ses opposants du parti démocrate dans l'affaire ukrainienneLa Maison Blanche a exprimé mardi son refus de coopérer à l’enquête en cours en vue d’une éventuelle procédure de destitution (« impeachment ») visant le président américain.

Du côté la Maison Blanche, ces investigations menées par les élus démocrates de la Chambre des représentants sur l’affaire ukrainienne ne sont à ses yeux ni légitimes, ni impartiales. L’exécutif américain avance comme argument l’absence de vote formel à la Chambre pour déclencher ce processus – qui n’est pas obligatoire pour lancer une enquête d’impeachment. Le département d’Etat a d’ailleurs empêché l’ambassadeur des Etats-Unis auprès de l’Union européenne Gordon Sondland de témoigner au Congrès « devant un tribunal bidon totalement partial ».

Les démocrates ont riposté mardi soir en lui adressant une injonction exigeant qu’il témoigne le 16 octobre et présente des documents que le département d’Etat refuse de livrer.

20 Minutes a interrogé Nicole Bacharan, historienne et politologue, spécialiste de la politique et de la société américaine et autrice du Monde selon Trump (Ed. Tallandier), sur la position de l’exécutif américain et les recours possibles des démocrates.

Donald Trump est-il dans son droit de refuser que la Maison Blanche coopère à l’enquête en vue d’une procédure de destitution le concernant ?

Il l’est et il ne l’est pas en même temps, car cette question n’est pas tranchée de manière nette ni par la Constitution, ni par la loi. La Constitution donne au Congrès le droit d'« impeachment » et donc le droit de contrôler l’éthique du gouvernement. Le Congrès est ainsi dans son droit de demander des documents et de convoquer des témoins. Si la Maison Blanche ne veut pas coopérer comme c’est le cas à l’heure actuelle, elle peut se défendre juridiquement au nom de la séparation des pouvoirs – quoique cela ne tienne pas puisque le pouvoir du Congrès est supérieur au sien –, au nom de la nécessité réelle pour un gouvernement d’avoir un certain degré de secrets dans son fonctionnement pour être efficace et au nom du privilège de l’exécutif.

On est dans un bras de fer politique et juridique. La Chambre des représentants a raison de parler d'abus de pouvoir pusique la Maison Blanche a décidé de verrouiller tous les témoins convoqués et refuse de présenter tous les documents demandés. Si la situation ne bouge pas politiquement, ça va finir devant les tribunaux à un moment ou un autre.

Porter l’affaire en justice est-il le seul recours possible des démocrates ?

Oui parce que si c’était un témoin ordinaire qui refusait de se présenter, ils auraient pu brandir une arme, celle de l'« outrage au Congrès », qui est passible de prison. Aujourd’hui, on est dans une situation où c’est la Maison Blanche, le patron de l’ambassadeur des Etats-Unis auprès de l’Union européenne, qui lui interdit de témoigner. Ce n’est donc pas l’ambassadeur qui est mis en cause mais la Maison Blanche. Et cette question n’a pas été résolue par la Constitution.

Que pourrait-il se passer dans les prochains jours ?

S’il y avait un chemin juridique clair, je pourrais vous l’indiquer sans difficulté sauf que dans le cas présent, nous sommes dans une zone trouble où chaque bout de papier, chaque conversation, chaque demande de la part de la Chambre va faire l’objet d’une bataille absolument féroce. J’imagine qu’un jour ou l’autre, ça ira à la Cour suprême et qu’elle tranchera en faveur du président. La visée de la Maison Blanche pour le moment c’est de tout bloquer, mais ça ne durera pas jusqu’à la présidentielle. Les démocrates ne peuvent pas attendre car comme l’espace médiatique est occupé par cette affaire, ils ont du mal à faire campagne.

L’administration Trump a publié la transcription de l’appel téléphonique passé au président ukrainien en pensant « il vaut mieux donner l’impression qu’on n’a rien à cacher et que cet entretien n’est pas bien grave, ainsi on montrera qu’on n’a rien à se reprocher ». Mais ça ne s’est pas passé comme prévu. Il y a vraiment des choses contestables dans cette conversation téléphonique. Alors l’exécutif opte pour la tactique inverse et crie à l’enquête partisane, anticonstitutionnelle et à la chasse aux sorcières.

S'agit-il d'un tournant inédit dans l’histoire de la politique américaine ?

Ce n’est pas totalement inédit. Le bras de fer sur le privilège de l’exécutif pour refuser de livrer des documents, c’est constant. On l’a vu avec le président Richard Nixon, tous les documents possibles ont été bloqués mais pas les témoins, jusqu’au jour où il s’est avéré que la Cour suprême allait trancher en faveur du Congrès et forcer le président à donner ses bandes magnétiques. A ce moment-là, il savait que tout était compromis, alors il a démissionné avant qu’on en arrive aux choses sérieuses de l'« impeachment ». La procédure visant Bill Clinton avait commencé par rapport à un procès au civil pour harcèlement intenté par Paula Jones contre le président américain. Bill Clinton avait refusé d’être entendu comme témoin, défendant que ça empêcherait de gouverner et le bon fonctionnement du Parlement. Et c’est allé jusqu’à la Cour suprême qui a stipulé que ça ne nuisait pas au fonctionnement du gouvernement.

La politique de Donald Trump en sera-t-elle plus fragilisée ?

Donald Trump est mal placé en ce moment. Il joue la carte de l’enjeu politique, en hurlant devant ses électeurs qu’il se bat et que les méchants démocrates veulent piétiner le vote du peuple américain. Il est dans la propagande politique en quelque sorte. Mais il ne convainc pas beaucoup, les sondages d’opinion ne sont pas en sa faveur. Même quand Clinton était sous le coup d’une enquête et d’une procédure de destitution, presque 70 % des Américains ne voulaient pas le destituer.

Le parquet de Kiev va rouvrir des dossiers concernant la firme où le fils de Joe Biden a travaillé. Est-ce que ça peut en jouer en faveur de Donald Trump ?

D’abord, cette affaire affaiblit Joe Biden. C’est peut-être de la calomnie, mais de toute calomnie, il reste des traces. C’est vrai que son fils recevait 50.000 dollars par mois pour participer au conseil d’administration d’une compagnie gazière. Ce chiffre soulève la suspicion même s’il ne concerne pas directement Joe Biden. L’Ukraine n’étant pas un modèle d’exemplarité judiciaire, on va se demander si ces enquêtes sont bien honnêtes.