Brexit: Londres publie sa proposition d'accord avec l'UE sur la frontière irlandaise

DEAL OR NOT DEAL Ce plan prévoit que l’Irlande du nord appartienne à la même zone douanière que la Grande-Bretagne

20 Minutes avec AFP

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Le Premier ministre britannique Boris Johnson.
Le Premier ministre britannique Boris Johnson. — James Veysey/REX/SIPA

Le gouvernement britannique a publié ce mercredi sa proposition de compromis sur la frontière irlandaise pour éviter un Brexit sans accord le 31 octobre, permettant, selon Londres, d’éviter des contrôles douaniers physiques à la frontière.

Ce plan, qui remplace le « backstop » décrié du précédent accord, prévoit que l’Irlande du nord appartienne à la même zone douanière que la Grande-Bretagne mais que la province britannique conserve les régulations de l’UE pendant une période de transition.

« Un compromis raisonnable » pour Boris Johnson

En revanche, il prévoit que la province britannique conserve les réglementations de l’UE pour tous les biens, et pas seulement agricoles, pendant une période de transition, qui pourra être renouvelée si l’Irlande du Nord le souhaite. Ces propositions ont été décrites comme « un compromis raisonnable » par Boris Johnson dans une lettre au président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker publiée par ses services.

Votée en 2016, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne bute depuis sur la manière d’éviter le retour d’une frontière en Irlande entre la province britannique du Nord et la république membre de l’Union européenne au sud, après le Brexit.

Sous sa forme précédente rejetée trois fois par le Parlement, le « backstop » prévoit de maintenir le Royaume-Uni tout entier dans une union douanière avec l’UE, ainsi qu’un alignement réglementaire sur l’UE plus poussé pour l’Irlande du Nord, en l’absence d’une autre solution.

« Les règles de l’UE ne peuvent être maintenues indéfiniment si elles ne sont pas souhaitées »

Le Premier ministre, champion du Brexit, a assuré dans sa lettre que ces nouvelles propositions « signifient que les règles de l’UE ne peuvent être maintenues indéfiniment si elles ne sont pas souhaitées, corrigeant le défaut clé du backstop ». Elles prévoient un Brexit à l’issue duquel « la politique commerciale britannique est totalement sous contrôle britannique », a-t-il ajouté.

L’offre présentée mercredi « élimine tous les contrôles réglementaires pour les échanges de biens entre l’Irlande du Nord et l’Irlande en garantissant que les régulations pour les biens en Irlande du Nord restent les mêmes que dans le reste de l’UE », a-t-il détaillé. L’assemblée nord-irlandaise devra se prononcer tous les quatre ans pour savoir si elle reste dans cette zone unique ou rejoint le reste du Royaume-Uni.

Des « solutions créatives » devront être établies

En revanche, l’Irlande du Nord resterait bien dans la même zone douanière que la Grande-Bretagne, mais sans rétablissement de la frontière « physique » qui contredirait les accords de paix de 1998.

Les contrôles douaniers seraient réalisés « de manière décentralisée » avec des déclarations électroniques et « un nombre très réduit de contrôle effectués dans les locaux » des entreprises concernées, a indiqué Boris Johnson dans sa lettre.

Pour cela, des « solutions créatives » devront être établies et les procédures douanières simplifiées lors d’une période de transition, tandis que les deux parties « doivent s’engager à ne jamais mener de contrôles à la frontière », a-t-il ajouté. Cette offre a été présentée mercredi par Boris Johnson comme la seule alternative à un Brexit sans accord le 31 octobre.