VIDEO. Brexit : La Cour suprême juge « illégale » la suspension du Parlement décidée par Boris Johnson

ROYAUME-UNI Quelques minutes après la décision de la Cour suprême, le chef du Parti travailliste, Jeremy Corbyn, a appelé Boris Johnson à démissionner

20 Minutes avec AFP

— 

Boris Johnson à Londres, le 10 septembre 2019.
Boris Johnson à Londres, le 10 septembre 2019. — Ben Cawthra/REX/SIPA

Les juges ont tranché. La Cour suprême britannique a jugé « illégale », ce mardi, la décision du Premier ministre Boris Johnson, prise fin août, de suspendre le Parlement et ordonné qu’il siège à nouveau « dès que possible ».

« Le parlement n’a pas été suspendu », a déclaré la présidente de la Cour suprême, lady Hale, jugeant qu’il devait à nouveau siéger « dès que possible », une décision avec laquelle Boris Johnson n’est « pas d’accord », mais qu’il « respectera ».

Un « scandale constitutionnel » pour les députés

Quelques minutes après la décision de la Cour suprême, le chef du Parti travailliste, Jeremy Corbyn, a appelé Boris Johnson à démissionner. S'exprimant devant le congrès du parti travailliste réuni à Brighton (Sud), Jeremy Corbyn a « invité Boris Johnson à reconsidérer sa fonction » et à « devenir le Premier ministre le plus éphémère qu’il y ait jamais eu ». Boris Johnson a immédiatement réagi, réclamant la tenue d’élections : « La chose évidente à faire est d’organiser des élections, Jeremy Corbyn parle à tort et à travers, et il devrait demander des élections ».

John Bercow, le président du Parlement britannique, a déclaré que la chambre devait « se réunir sans délai ». Il a précisé qu’il allait consulter à cet effet les chefs des différents partis politiques « de toute urgence ». Fin août, Boris Johnson avait créé la surprise en annonçant la suspension du Parlement pendant cinq semaines, jusqu’au 14 octobre, soit deux semaines seulement avant la date butoir du Brexit. Cette décision a provoqué la colère des députés, qui espéraient bloquer une sortie sans accord de l’Union européenne. Certains d’entre eux ont qualifié la manœuvre de « scandale constitutionnel ».

Sortir le Royaume-Uni de l’UE le 31 octobre, même sans accord de divorce

Les juges ont suivi l’argumentaire des adversaires du chef de gouvernement, qui l’accusaient d’avoir suspendu le Parlement pour museler l’opposition et sortir le Royaume-Uni de l’UE le 31 octobre, même sans accord de divorce. Boris Johnson n’a eu de cesse de répéter que la suspension du Parlement était justifiée afin de préparer et présenter ses priorités politiques nationales après son arrivée au pouvoir fin juillet.

Il n’est pas inhabituel pour un dirigeant au Royaume-Uni d’ajourner la session parlementaire à cette fin. En outre, le Parlement ne siège traditionnellement pas pendant quelques semaines en septembre, au moment des congrès annuels des partis. Mais cette suspension, en raison notamment de sa longueur, avait suscité une vague d’indignation dans le pays du parlementarisme, déclenchant des manifestations ainsi qu’une offensive judiciaire.

Boris Johnson va-t-il retenter de suspendre le Parlement ?

La Cour suprême avait été saisie après deux décisions divergentes : l’une, rendue par la Haute Cour de Londres, a considéré qu’elle n’avait pas à trancher sur une décision politique, l'autre, rendue par la justice écossaise, a jugé «illégale» la décision du Premier ministre. Boris Jonhson n’avait pas exclu, s’il était défait, de suspendre à nouveau le Parlement en s’assurant alors cette fois de la légalité de sa démarche.

Elle constitue pour lui un coup ravageur, alors que les parlementaires avaient adopté dans l’urgence, avant la suspension le 9 septembre, une loi l'obligeant à solliciter un report de trois mois du Brexit en cas d'absence d'accord avec Bruxelles. Un scénario que Boris Johnson exclut catégoriquement.