Etats-Unis : La Californie vote une loi en faveur de la requalification en CDI des contrats de chauffeurs VTC

INEDIT La loi votée par la chambre de Californie devrait s’appliquer dès le 1er janvier

20 Minutes avec AFP

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Un tract pour la création d'un syndicat  de chauffeurs Uber.
Un tract pour la création d'un syndicat de chauffeurs Uber. — JUSTIN SULLIVAN / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP

Les plateformes telles que Uber et Lyft devront désormais traiter leurs chauffeurs VTC en Californie ( Etats-Unis) comme des employés, en vertu d’un projet de loi adopté mardi. Une décision historique qui pourrait remodeler en profondeur l’économie du partage et valoir d’exemple dans le monde entier. Selon le texte, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, les chauffeurs qui travaillaient comme indépendants pour ces plateformes devront désormais être considérés comme des employés dès lors qu’ils travaillent principalement ou régulièrement pour elles.

Une requalification qui leur permettra de bénéficier de la protection sociale dont ils étaient privés jusque-là (chômage, maladie, retraite, temps de travail et salaires minimum…). « En tant que législateurs, nous ne permettrons pas aux entreprises qui se jouent du système en toute bonne conscience de continuer à faire des économies sur le dos des contribuables et des travailleurs », a réagi Lorena Gonzalez, la députée démocrate qui a rédigé le projet de loi, dans un communiqué.

La viabilité économique en question

Au contraire, Adrian Durbin, un porte-parole de Lyft, le concurrent numéro un d’Uber aux Etats-Unis, a déclaré au site spécialisé Gizmodo : « Aujourd’hui, les dirigeants politiques de notre État ont raté une occasion importante de soutenir l’écrasante majorité des conducteurs favorables à une solution réfléchie conciliant la flexibilité et des rémunérations et avantages encadrés par le droit du travail ».

En marge d’interrogations sur leur viabilité économique, ces services à la demande, qui ont commencé à émerger au tournant des années 2010, sont critiqués pour avoir affaibli le droit du travail. En Europe, des tribunaux ont estimé qu’il y avait bien un rapport de subordination entre ces plateformes et leurs chauffeurs, ouvrant la voie à une requalification des contrats en salariat.