Brexit: La justice écossaise rejette la demande de l'opposition sur la suspension du Parlement britannique

OPPOSITION Boris Johnson a décidé de suspendre le Parlement britannique jusqu'au 14 octobre

20 Minutes avec AFP

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Le Parlement britannique lors du vote sur l'accord du Brexit, le 15 janvier 2019.
Le Parlement britannique lors du vote sur l'accord du Brexit, le 15 janvier 2019. — Mark DUFFY / AFP / UK PARLIAMENT

La justice écossaise a rejeté ce jeudi la demande de l’opposition de contrer la suspension du Parlement annoncée par le Premier ministre Boris Johnson. Cette injonction provisoire doit toutefois encore être confirmée lors d’une prochaine audience.

Saisie par un groupe d’élus cherchant à faire déclarer illégale la suspension du Parlement, la « Court of Session » d’Edimbourg, la plus haute instance civile d'Ecosse, n’a pris qu’une décision provisoire en attendant une audience sur le fond le 6 septembre.

1,6 million de signatures pour la pétition anti-suspension

Son jugement est néanmoins très attendu tant l’annonce de Boris Johnson de suspendre le parlement jusqu'au 14 octobre a offusqué l’opposition et une grande partie des Britanniques. Une pétitionavait recueilli quelque 1,6 million de signatures jeudi soir, des milliers de personnes sont descendues dans les rues pour dénoncer « un coup d’Etat » et d’autres manifestations sont prévues ce week-end et mardi. Pourtant, le Premier ministre a le droit de suspendre le Parlement, après y avoir été autorisé par la reine Elizabeth.

C’est le moment choisi pour le faire, dans la dernière ligne droite avant la date fatidique du Brexit le 31 octobre, et la durée de la suspension (cinq semaines) qui sont contestés. En suspendant la session du Parlement pour une aussi longue durée, Boris Johnson est soupçonné de vouloir empêcher les députés de bloquer un Brexit sans accord, que le gouvernement souhaite mettre en œuvre s’il ne trouve pas de compromis avec l’Union européenne sur les conditions de la sortie de l’UE le 31 octobre.

D’autres recours dans les tuyaux

Boris Johnson s’est lui bien gardé de lier le Brexit à sa décision de suspendre le Parlement. Il a affirmé vouloir bénéficier de ce temps pour élaborer puis présenter son programme de politique nationale en tant que nouveau Premier ministre – il a succédé à Theresa May le 24 juillet.

Toutefois, un autre recours introduit au nom d’un militant des droits de l’Homme nord-irlandais Raymond McCord doit également être examiné en urgence ce vendredi matin devant la Haute Cour d’Irlande du Nord. « Bien sûr, Boris Johnson a le pouvoir de conseiller à la reine de suspendre le Parlement, mais ce que nous disons c’est que sa motivation pour le faire est illégale car il tente clairement de contourner le Parlement », a dit à l’AFP Ciaran O’Hare, qui représente Raymond McCord.

Et une femme d’affaires, Gina Miller, a aussi engagé une action devant la justice anglaise, espérant une audience à Londres dès la semaine prochaine. Cette militante anti-Brexit avait déjà gagné en 2017 une bataille judiciaire pour forcer le gouvernement, alors dirigé par Theresa May, à consulter le Parlement sur le processus de retrait.