VIDEO. Brexit : On vous explique la décision de Boris Johnson de suspendre le Parlement britannique

ROYAUME-UNI Une pétition visant à demander l’annulation de la décision du Premier ministre a déjà récolté plus de 1,3 million de signatures

Manon Aublanc

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Le Premier ministre britannique Boris Johnson a décidé mercredi de suspendre le Parlement pendant cinq semaines jusqu'au 14 octobre, soit deux semaines seulement avant la date du Brexit.
Le Premier ministre britannique Boris Johnson a décidé mercredi de suspendre le Parlement pendant cinq semaines jusqu'au 14 octobre, soit deux semaines seulement avant la date du Brexit. — DANIEL LEAL-OLIVAS / AFP
  • Boris Johnson a annoncé, mercredi, la suspension du Parlement pendant cinq semaines, jusqu’au 14 octobre, soit deux semaines seulement avant la date butoir du Brexit.
  • Cette décision a provoqué la colère des députés, qui espéraient bloquer une sortie sans accord de l’Union européenne. Certains d’entre eux ont qualifié la manœuvre de « scandale constitutionnel ».
  • L’accord de sortie de l’UE conclu entre Bruxelles et le gouvernement précédent de Theresa May, après plus de deux ans de négociations acharnées, avait été rejeté à trois reprises par les députés britanniques. 

La saga du Brexit n’en finit plus. Deux mois avant la sortie définitive du Royaume-Uni de l’Union Européenne, prévue le 31 octobre, le Premier ministre britannique, Boris Johnson, a décidé, ce mercredi, de suspendre le Parlement pendant cinq semaines​, jusqu’au 14 octobre, soit deux semaines avant la date butoir.

Une décision qui a provoqué l’ire d’un grand nombre de députés britanniques, qualifiant la manœuvre de « scandale constitutionnel ». Pourquoi Boris Johnson a-t-il pris cette décision ? Est-elle constitutionnelle ? Si vous n’avez rien compris à la situation en Grande-Bretagne, pas de panique, 20 Minutes vous aide à y voir plus clair.

Quelle décision Boris Johnson a-t-il prise ?

Après avoir reçu l’accord de la reine Elizabeth II, le Premier ministre a annoncé, ce mercredi, la suspension du Parlement pendant cinq semaines, du 9 septembre au 14 octobre. Appelée « prorogation », cette procédure, plutôt habituelle, permet de clôturer la session parlementaire et d’en ouvrir une nouvelle. Traditionnellement, quand un nouveau gouvernement est formé, le Premier ministre demande à la reine de suspendre le Parlement, chaque nouvelle session parlementaire devant être ouverte par un discours de Sa Majesté, qui expose le programme du gouvernement et marque ainsi la nouvelle ère qui s’ouvre.

« Chaque année, en septembre, le Parlement est suspendu plusieurs semaines, car c’est la période des congrès annuels des partis politiques », ajoute Emmanuelle Avril, professeur de civilisation britannique à la Sorbonne-Nouvelle et coauteur du livre Où va le Royaume Uni ?*.

Mais alors, pourquoi cette décision fait-elle tiquer ?

Ce n’est pas la suspension, à proprement parler, qui a provoqué la colère du Parlement, mais sa durée. « Ce qui est inhabituel et inédit, c’est bien la durée de la suspension », explique Emmanuelle Avril, qui précise que « normalement, ce mécanisme est utilisé pour des durées beaucoup plus courtes ». Pour Sabine Saurugger, professeur de sciences politiques à Science Po Grenoble, ce qui bloque, c’est le timing : « Cette suspension, beaucoup plus longue qu’habituellement, arrive à un moment où le Parlement est en pleine discussion sur la question du Brexit ».

La rentrée étant prévue le mardi 3 septembre, le Parlement ne siégera que quelques jours avant sa suspension (le 9 septembre). Le calendrier ne reprendra que le 14 octobre, soit deux semaines avant la date butoir du Brexit (31 octobre). Un court laps de temps qui va mettre les députés, qui espéraient empêcher un Brexit sans accord, en difficulté. Pourtant, l’enjeu est décisif : s’ils ne parviennent pas à reporter la date butoir du 31 octobre ou à voter un accord de sortie négocié entre Londres et Bruxelles, le Royaume-Uni sortira automatiquement et sans accord de l’Union européenne le 31 octobre.

Comment Boris Johnson se justifie-t-il ?

Face aux nombreuses critiques, Boris Johnson s’est défendu, affirmant sur la chaîne de télévision Sky News que le calendrier fixé « laissera amplement le temps aux députés de débattre de l’UE et du Brexit ». « Je pense qu’il est essentiel que le Parlement siège avant le Conseil européen (les 17 et 18 octobre) et si, comme je l’espère, un accord avec l’UE est imminent, le Parlement aura la possibilité d’adopter la loi sur l’accord de retrait nécessaire à la ratification avant le 31 octobre », a-t-il expliqué dans son communiqué officiel, diffusé ce mercredi. « Les semaines précédant le Conseil européen sont vitales pour mes négociations avec l’UE », a souligné le chef du gouvernement, ajoutant : « En montrant unité et détermination, nous avons une chance de décrocher un nouvel accord qui puisse être adopté par le Parlement ».

Pour Sabine Saurugger, «la vraie stratégie de Boris Johnson, c’est d’arriver à un no deal». Si Boris Johnson dit espérer un nouvel accord, il a pourtant affirmé à plusieurs reprises ces dernières semaines que le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne « coûte que coûte » le 31 octobre, même sans accord de sortie. « La décision de suspendre le Parlement, il l’a prise en ayant parfaitement en tête les trois tentatives de Theresa May de faire voter le deal par le Parlement, qui ont toutes échoué ». « Boris Johnson continue à faire mine d’être en train de chercher un accord, alors qu’on a un peu tendance à penser qu’il fait semblant », ajoute Emmanuelle Avril.

Pourquoi les parlementaires parlent-ils de « scandale constitutionnel » et de « menace pour la démocratie » ?

On l’a compris, en annonçant la suspension du Parlement, Boris Johnson rapproche encore un peu plus le Royaume-Uni du scénario du no deal. « Cette décision revient à empêcher le Parlement, démocratiquement élue, de travailler. Il faut se rendre compte que Boris Johnson est devenu Premier ministre car le parti conservateur a changé de leader, il n’est pas élu par la population britannique. Il y a un vrai problème de légitimité : le Premier ministre, qui n’a pas été élu, se donne le pouvoir de ne pas tenir compte des débats au Parlement, qui lui a été élu », détaille Emmanuelle Avril. Un avis partagé par Olivier De France, directeur du programme Europe à l’Iris : « C’est un pays qui se prétend la mère de toutes les démocraties parlementaires. Mais ce n’est pas un qualificatif dont il pourra se prévaloir très longtemps, à partir du moment où, pour prendre la décision la plus importante de son histoire récente, le pays choisi de faire sans la représentation de son peuple, à savoir le Parlement. »

La manœuvre de Boris Johnson est-elle anticonstitutionnelle, comme l’affirment certains députés ? La réponse n’est pas si simple. « Au Royaume-Uni, il n’existe pas de Constitution écrite, c’est une succession de jurisprudence », explique Olivier De France, qui ajoute : « Il y a des arguments pour dire que c’est constitutionnel et d’autres qui affirment le contraire, c’est ça la difficulté. Dans la mesure où Boris Johnson a eu l’autorisation de la Reine, il est en droit de décider de la suspension du Parlement. La vraie question est : est-ce que ça a une légitimité ? Est-ce que, dans une démocratie parlementaire, on peut suspendre la représentation du peuple, le Parlement, sur une des questions les plus importantes de son histoire ? ». Pour Emmanuelle Avril, Boris Johnson a tout simplement « profité de la souplesse constitutionnelle qui existe au Grande-Bretagne ». « Il y a tout un tas d’outils constitutionnels que l’on peut utiliser en Grande-Bretagne. Le Premier ministre en a sorti un de son chapeau, au tour maintenant du Parlement de faire de même », note Olivier de France.

Des contre-attaques sont-elles déjà lancées ?

Jeremy Corbyn, le chef du Labour, le Parti travailliste, a annoncé que les députés de son camp proposeront mardi une loi pour empêcher cette suspension du Parlement. Ils disposeront alors de quelques jours pour agir, avant que la suspension ne prenne effet après le 9 septembre. La Labour envisage également de déposer une motion de défiance à l’égard de Boris Johnson. « Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir », a assuré le chef de l’opposition. D’autre part, un groupe de 75 parlementaires pro-UE, qui estiment que la décision de Boris Johnson est anticonstitutionnelle, va déposer un recours devant les tribunaux écossais. Ce dernier sera étudié la semaine prochaine par la cour civile suprême écossaise.

Du côté de la population, une pétition mise en ligne sur le site officiel du Parlement, pour demander l’annulation de la suspension du Parlement, a déjà récolté plus de 1,3 million de signatures, ce jeudi. En Grande-Bretagne, une pétition qui dépasse le seuil des 100.000 signataires entraîne automatiquement un débat parlementaire. Encore faut-il que le Parlement puisse siéger…

*« Où va le Royaume Uni ? », coécrit par Pauline Schnapper et Emmanuelle Avril, édition Odile Jacob, 2019.