Femmes enceintes, Bruxelles vous aime

Armelle Le Goff

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En matière de congés maternité, l'Hexagone va devoir se montrer plus généreux. En effet, la Commission européenne doit accoucher aujourd'hui d'une modification de la directive de 1992, actuellement en vigueur. Celle-ci prévoyait un arrêt minimum de 14 semaines. Des changements qui n'inter­viendront néanmoins qu'après le vote du Parlement européen, du Conseil des ministres de l'Union européenne et de l'intégration à la législation des Etats. Ce qui pourrait prendre plusieurs années.

L'Europe plus généreuse

Aujourd'hui, le congé maternité passera à dix-huit semaines, comme le recommande l'Organisation internationale du travail (OIT). En France, il est fixé à 16 semaines, pour le premier et le deuxième enfant, il va donc falloir s'aligner. De même qu'en Belgique, où il n'est que de 15 semaines, et en Allemagne, qui détient la palme de l'arrêt le plus court avec 14 semaines. En revanche, le Royaume-Uni et l'Irlande, où les mères peuvent suspendre leur activité professionnelle pendant 26 semaines, ou la Bulgarie, où elles bénéficient de 45 semaines, pourront conserver leur législation.

Des droits réaffirmés

Mais ce n'est pas tout. Soucieux d'encourager la natalité au sein d'une Europe vieillissante, tout en garantissant l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, Vladimir Spidla, le commissaire européen aux Affaires sociales, propose de substantielles modifications des directives relatives à la protection des travailleuses «enceintes ou accouchées», comme a pu le constater 20 Minutes, qui s'est procuré leur contenu. Ainsi, la garantie de retrouver leur poste «à des conditions qui ne soient pas moins favorables» est réaffirmée.

Les acquis français, où la femme enceinte bénéficie déjà de l'interdiction de licenciement jusqu'à un mois après son retour à l'emploi, vont être renforcés. En effet, le texte adopté aujourd'hui prévoit que si un licenciement se produit dans les six mois qui suivent la fin du congé maternité, l'employeur doit en donner les motifs par écrit «à la demande de la travailleuse». Ce qui ouvre la possibilité à des recours.

En revanche, concernant les rémunérations de la femme enceinte, les propositions sont plus timides. Les Etats conservent la possibilité de fixer un plafond, limité néanmoins au montant de la prestation dont elle bénéficierait en cas d'arrêt maladie. La législation française, qui garantit le montant du salaire, reste donc plus avantageuse.