Les Etats-Unis peuvent-ils vraiment acheter le Groenland ?

INTERVIEW « 20 Minutes » a interviewé Thibaut Fleury Graff, auteur du « Manuel de droit international public », sur la volonté du président américain Donald Trump d’acheter le Groenland

Propos recueillis par Jean-Loup Delmas

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Groenland, illustration
Groenland, illustration — Pixabay
  • Depuis plusieurs jours, président américain Donald Trump affirme qu'il veut acheter le Groenland au Danemark.
  • Des déclarations qui sèment le trouble : l’action est-elle légale ?
  • 20 Minutes a interviewé Thibaut Fleury Graff, auteur du Manuel de droit international public sur le cadre légal de ces ventes spéciales.

C’est la nouvelle lubie de Donald Trump : acheter le Groenland au Danemark. Lundi, le président américain a réitéré son désir d’obtenir ce bout de glace, indiquant que ce qu’il qualifie de « grosse transaction immobilière » serait selon lui « certainement intéressant et que les Etats Unis seraient intéressés ». Mais un tel projet est-il possible et légal ? Pour Thibaut Fleury Graff, professeur à l’Université de Rennes et auteur notamment du Manuel de droit international public, l’achat est théoriquement possible mais a peu de chance de se réaliser.

Est-ce possible dans le droit international d’acheter un territoire à un autre pays ?

Il est tout à fait licite pour un Etat d’acheter le territoire d’un autre Etat du point de vue du droit international – cela s’est vu souvent par le passé (achat de la Louisiane à la France par les Etats-Unis, achat de l’Alaska à la Russie par les Etats-Unis…) – à condition toutefois que l’Etat y consente. A défaut, ce n’est pas un achat, mais une conquête, qui est aujourd’hui strictement interdite par le droit international.

Dans le cas d’un hypothétique achat, on parle de la nécessité de l’aval des habitants du Groenland. Pourquoi ?

C’est en effet le cas, mais cela dépend non pas tant du droit international – encore que certains principes, comme le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, pourraient éventuellement être interprétés en ce sens – que du droit constitutionnel danois. L’article 19 de la Constitution de 1953 prévoit en effet que le roi ne peut céder une partie du royaume sans obtenir le consentement du « Folketing » – le parlement danois. Il faut donc un vote du pouvoir législatif favorable à la cession pour qu’elle se fasse.

Quand on pense à ce genre de vente de territoires entre pays, on renvoie automatiquement à l’achat par les Etats-Unis de la Louisiane ou de l’Alaska, des dates qui commencent à remonter. Est-ce une pratique perdue ? Existe-il encore un cadre juridique ?

Les derniers achats remontent en effet au tout début du XXe siècle – avec, ironie de l’histoire, la vente par… le Danemark aux… Etats-Unis des îles vierges. Il n’y a jamais eu de « cadre juridique » à proprement parler, mais simplement l’utilisation d’une règle classique du droit international selon laquelle l’Etat, souverain sur son territoire, en dispose de ce fait librement, et peut donc le céder s’il le souhaite.

C’est, par contre et en effet, une pratique perdue, notamment parce qu’avec l’avènement des droits humains et de la démocratie, notamment depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Etats n’ont plus, comme avant, une conception patrimoniale de leur territoire. Alors que le territoire a longtemps été conçu comme propriété du monarque, il n’est plus aujourd’hui que le cadre juridique de la vie démocratique.

Y a-t-il un risque au vu des différences de pouvoir économique entre les Etats de voir les pays riches acheter de nombreux territoires à des pays pauvres pour s’étendre ?

Le risque de voir les pays riches racheter les territoires des pays pauvres n’existe pas en tant que tel puisque, encore une fois, rien ne peut se faire sans l’accord des pays concernés. Ce qui, par contre, existe et devient aujourd’hui, dans certains cas, problématique est l’achat par des Etats de vastes terres dans des Etats étrangers, notamment en développement, avec le risque dans ce cas de créer des « Etats dans l’Etat ».

L’annexion de la Crimée par la Russie est le dernier grand exemple d’annexion de territoire, et on ne peut pas vraiment parler de voie légale…

L’annexion est illicite, mais continue d’exister, comme le crime est illicite mais continue de se pratiquer. Elle est cependant beaucoup moins fréquente que par le passé, même s’il est vrai que le cas de la Crimée en représente une réminiscence fâcheuse. Il ne semble pas cependant que le Groenland soit prêt d’être annexé par les Etats-Unis…