Taxation du numérique: Un accord entre la France et les Etats-Unis d'ici le G7 et la fin août?

Qui aura le dernier mot ? Sous le feu des critiques de Donald Trump, qui a menacé la France de représailles douanières sur le vin, le gouvernement français, par la voix du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, souhaite parvenir d’ici la fin août, à Biarritz pour le G7, à un accord avec Washington sur la taxation des géants du numérique. « Nous souhaitons travailler étroitement avec nos amis américains à une taxation universelle des activités digitales », a-t-il déclaré ce samedi.

« Nous ne pensons pas qu’il soit de bonne politique de mélanger ces deux sujets » qui « n’ont rien à voir », a rétorqué le ministre français de l’Economie, invitant à laisser « de côté la question des tarifs douaniers » qui est « totalement différente ». Il réagissait aux attaques de Donald Trump, qui avait dénoncé la veille la « stupidité » d’Emmanuel Macron à propos de cette taxe votée début juillet par le Parlement et menacé de rétorsions le vin français, qui jouit selon lui de conditions douanières plus favorables aux Etats-Unis que le vin américain en Europe.

La taxe dite Gafa crée une imposition des grandes entreprises du secteur non pas sur le bénéfice, souvent consolidé dans des pays à très faible fiscalité comme l’Irlande, mais à hauteur de 3 % du chiffre d’affaires réalisé en France, notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.

La taxe Gafa pas exclusivement réservée aux entreprises américaines

« Ce que je constate c’est que ces tarifs douaniers n’ont pas empêché depuis vingt ans une très forte augmentation de la consommation de vin américain en Europe et en France puisque le volume a augmenté de plus de 30 % au cours des dix dernières années », a rappelé Bruno Le Maire. Le ministre français a insisté sur le fait que la taxe française sur les géants du numérique, souvent qualifiée de « taxe Gafa » (pour Google, Amazon, Facebook et Apple), qui sera mise en œuvre dès cette année, ne concernait pas exclusivement les entreprises américaines. « Il n’y a de notre part aucune volonté de cibler spécifiquement les entreprises américaines », a déclaré à plusieurs reprises le ministre, assurant qu’il n’y avait « absolument aucune discrimination dans la taxe nationale française ».

Dans la ligne de mire, les exportateurs français de vin et spiritueux (FEVS) ont espéré ce samedi que France et Etats-Unis trouveront un accord « pour éviter que ces menaces ne se matérialisent et viennent restreindre l’accès des vins français au marché américain ».