Etats-Unis: Non, une femme ne doit pas avoir l'accord de son violeur pour avorter en Arkansas

FAKE OFF Ces derniers jours, plusieurs médias ont avancé que, dans cet Etat américain, les femmes doivent obtenir l’accord du géniteur pour avorter. La loi a été bloquée par une décision de justice en 2017

Mathilde Cousin

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Des manifestants défendent le droit à l'avortement, le 21 mai à Washington, aux Etats-Unis.
Des manifestants défendent le droit à l'avortement, le 21 mai à Washington, aux Etats-Unis. — Jack Gruber-USA TODAY NETWORK/Si/SIPA
  • En Arkansas, pour avorter, les femmes doivent obtenir l’accord de l’homme qui les a violées. C’est ce qu’avancent plusieurs médias depuis deux jours.
  • Ils s’appuient sur une loi de 2017, qui a été bloquée depuis.
  • La loi n’évoquait pas spécifiquement les cas de viol.

Alors que neuf Etats américains ont voulu restreindre ces derniers mois l’accès à l’avortement, les habitantes de l’Arkansas victimes de viol devront-elles bientôt obtenir l’accord de leur assaillant pour avorter ? L’affirmation se répand sur les réseaux sociaux depuis plusieurs jours. Elle a été reprise par plusieurs   titres de presse.

Selon ces titres, à partir du 30 juillet, les femmes de cet Etat américain devront contacter le géniteur de l’embryon pour s’accorder sur la façon de disposer de l’embryon ou du fœtus. Un accord préalable qui pose une barrière supplémentaire à l’accès à l’avortement.

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Ces articles font état de dispositions qui ne sont pas récentes : c’est en 2017 que la loi devait entrer en vigueur.

Cette loi a rencontré l’opposition des associations de défense de l’avortement, car elle impliquait le père dans la décision d’avorter. Jusqu’au vote de cette loi, les femmes n’étaient pas tenues d’impliquer le géniteur quand elles décidaient d’avorter. Avec cette nouvelle législation, les fœtus devaient être traités comme des dépouilles. C’est à cette étape que le père devient impliqué : il doit dire s’il veut que la dépouille soit enterrée ou incinérée. Il est donc informé de la volonté d'avorter de la femme. Si une femme ou son médecin ne préviennent pas le géniteur, ils encourent le risque d'une amende et d'une peine de prison.

Les parents du fœtus doivent décider de ce qu’il faut faire de ses restes

La loi de 2017 s'appuie sur une loi de 2009, qui précise qui a le droit de disposer des dépouilles. Dans le cas où la personne décédée n’a pas indiqué qui peut disposer de ses restes – ce qui est automatiquement le cas pour un fœtus, ce sont les parents du défunt qui décident de ce que vont advenir de ses restes.

La loi de 2009 prévoit d’impliquer les deux parents dans cette décision – le géniteur a donc son mot à dire et peut s’opposer aux volontés de la mère. Si la femme n’a plus de contact avec le géniteur, l’autre parent, la mère dans ce cas de figure, peut avoir le droit de disposer des restes, à condition que des « efforts raisonnables » pour rechercher le parent « absent » aient échoué. Ces « efforts raisonnables », qui ne sont pas définis par la loi, risquent de retarder le moment où une femme peut accéder à l’avortement, soulignaient les associations de défense de l’avortement.

Cette loi a été temporairement bloquée par un juge en juillet 2017, après une action en justice de deux associations américaines, confirme à 20 Minutes un représentant de l’Union américaine pour les libertés civiles de l’Arkansas (ACLU of Arkansas). Ce même juge a également bloqué trois autres lois qui restreignaient l’accès à l’avortement.

Une nouvelle loi pour réduire le délai pour avorter

Les femmes peuvent avorter en Arkansas jusqu’à la 20e semaine de grossesse. « Il existe des exceptions s’il existe des risques sérieux pour la vie de la femme ou pour des anomalies fœtales », précise l’ACLU d’Arkansas. Une nouvelle loi, qui doit entrer en vigueur le 24 juillet, restreint le délai à 18 semaines. Cette loi est combattue devant les tribunaux par des associations de défense de l’avortement.

Depuis le 9 juillet, il n’existe plus que deux centres qui pratiquent l’avortement, dans cet Etat de trois millions d’habitants.

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