Espagne: Un indépendantiste catalan empêché de sortir de prison pour prendre ses fonctions d’eurodéputé

DECISION Ancien vice-président du gouvernement régional catalan, Oriol Junqueras est le principal accusé du procès des douze indépendantistes accusés de tentative de sécession de la Catalogne en 2017

20 Minutes avec AFP

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Le vice-président catalan destitué Oriol Junqueras
Le vice-président catalan destitué Oriol Junqueras — JOSEP LAGO / AFP

Elu au parlement européen fin mai, l’indépendantiste catalan en prison Oriol Junqueras ne pourra pas prêter serment pour prendre ses fonctions comme eurodéputé, a annoncé la Cour suprême espagnole, ce vendredi.

Oriol Junqueras n’a pas été autorisé à sortir temporairement de prison pour la prestation de serment, prévue ce lundi à Madrid devant l’autorité électorale espagnole, condition indispensable à sa prise de fonction comme eurodéputé.

Jusqu’à 25 ans de prison pour la tentative de sécession en 2017

Ancien vice-président du gouvernement régional catalan, Oriol Junqueras est le principal accusé du procès devant la Cour Suprême de douze indépendantistes catalans pour leur rôle dans la tentative de sécession de la Catalogne en 2017, qui s’est achevé mercredi. En détention provisoire depuis novembre 2017, il encourt 25 ans de prison.

Elu également fin avril à la chambre des députés espagnols, Oriol Junqueras avait cette fois été autorisé par la Cour suprême à prendre ses fonctions avant d’être suspendu quelques jours plus tard par le bureau de la chambre.

« Pas une perte irréversible » de son mandat « mais un report temporaire » jusqu’au procès

Mais l’autoriser à prêter serment comme eurodéputé devant l’autorité espagnole aurait entraîné l’obligation de le transférer à Bruxelles pour qu’il puisse y prendre ses fonctions, explique la Cour Suprême.

Or, ce transfert mettrait en « danger » le procès, dont la sentence doit être rendue d’ici quelques mois, car il impliquerait « la perte de contrôle juridictionnelle » sur sa détention provisoire « à partir de l’instant où l’accusé quitterait le territoire national », argumente l’instance. La Cour Suprême souligne toutefois que l’interdiction faite à Oriol Junqueras de prendre ses fonctions « n’implique pas une perte irréversible » de son mandat « mais un report temporaire » jusqu’à l’issue du procès.

Carles Puigdemont affirme disposer de l’immunité parlementaire

La Cour suprême avance par ailleurs que Bruxelles est le lieu où l’ancien président catalan Carles Puigdemont a fui pour échapper aux poursuites et « dit avoir installé le siège du gouvernement de la république catalane en exil ».

Carles Puigdemont a lui aussi été élu député européen fin mai. La validation de son élection dépend toutefois elle aussi de sa prestation de serment en personne devant la Commission électorale espagnole. Or, il serait immédiatement arrêté s’il rentrait en Espagne. Carles Puigdemont affirme, lui, au contraire pouvoir disposer de l’immunité parlementaire dès son élection.