Brexit: Même sans accord, le Royaume-Uni devra bien payer sa part de la note, dit la Commission européenne

L'ADDITION Avec ou sans accord de sortie, le Royaume-Uni doit en effet respecter certains engagements financiers pris avant le Brexit

R.G.-V. avec AFP

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Le bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles.
Le bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles. — ISA HARSIN/SIPA

Le Royaume-Uni devra honorer ses engagements financiers dans le cas d’une sortie de l’UE sans accord, une des « conditions préalables » à l’ouverture de négociations sur un futur accord commercial, a rappelé mercredi la Commission européenne. Ce scénario « reste bel et bien une issue possible » au 31 octobre, dernière échéance en date pour le Brexit, ajoute l’institution.

Cette précision sur la facture, déjà énoncée par le président de la Commission Jean-Claude Juncker début avril devant le Parlement, arrive en pleine campagne outre-Manche pour la succession de la Première ministre Theresa May. Dans cette course pour prendre la tête du Parti conservateur, le favori, l’ancien ministre des Affaires étrangères Boris Johnson, a menacé de ne pas acquitter la facture du Brexit, c’est-à-dire le solde de tout compte prévu dans le traité de divorce, si l’UE n’acceptait pas de meilleures conditions de sortie pour son pays.

Trois engagements à tenir

La Commission rappelle qu’en cas de sortie brutale, sans période de transition, « le Royaume-Uni devra régler trois questions principales liées à la séparation, comme condition préalable à l’ouverture de discussions sur les relations futures ». Soit, le respect des obligations financières prises dans le cadre du budget pluriannuel de l’UE qui court jusqu’en 2020, la protection des droits des citoyens et celle de la frontière irlandaise – à savoir « la préservation de l’accord du Vendredi Saint », à laquelle l’UE associe « l’intégrité du marché intérieur ».

L’accord négocié entre l’UE et le Royaume-Uni, mais toujours pas ratifié par le parlement britannique, qui l’a rejeté à trois reprises, ne mentionne pas de chiffres pour la facture mais définit une méthode et des principes pour établir les sommes dues par Londres. Le gouvernement britannique évalue le montant entre 40 et 45 milliards d’euros, une somme qui prend en considération une période de transition jusqu’en décembre 2021. Il y a une semaine, le commissaire européen au Budget Günther Oettinger avait expliqué qu’une sortie britannique sans accord à l’automne entraînerait un trou de 12 milliards d’euros dans le budget 2020 de l’UE.