Grèce: Face aux pressions, le gouvernement modernise la définition juridique du viol et inclut la notion de consentement

JUSTICE Le projet de loi ajoute également à la définition du viol la menace financière, quand le crime est perpétré par un employeur, et la menace de publication de photo ou vidéo

20 Minutes avec AFP

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Le Premier ministre grec Alexis Tsipras lors d'un discours devant le Parlement à Athènes, le 10 mai 2019.
Le Premier ministre grec Alexis Tsipras lors d'un discours devant le Parlement à Athènes, le 10 mai 2019. — LOUISA GOULIAMAKI / AFP

Une victoire pour les des organisations de défense des droits humains. Après des pressions d'Amnesty International et d’organisations féministes et transgenre, le gouvernement grec a fait marche arrière, ce jeudi, en acceptant d’inclure la notion d'« absence de consentement » dans la définition juridique du viol.

Déposé mercredi par le ministère de la Justice, le projet de loi prévoyait initialement que la notion de viol soit fondée sur l’exercice de violence corporelle ou psychologique ou de menace sur la vie, et non pas sur l’absence de consentement, provoquant l’indignation des organisations de défense des droits humains.

La menace financière et la menace de publication de photo ajoutées

En vertu de la nouvelle définition, « l’acte de pénétration sexuelle sans consentement » constitue le crime du viol, dont l’auteur « encourt une peine de 10 ans », selon une source judiciaire. Le projet de loi ajoute également à la définition du viol la menace financière (quand le crime est perpétré par un employeur) et la menace de publication de photo ou vidéo.

Ce changement intervient dans le cadre d’une réforme du code pénal grec, qui doit être votée d’ici vendredi au parlement. Amnesty avait fait campagne depuis des mois pour convaincre le gouvernement d’ajouter « l’absence de consentement » dans la définition juridique du viol. Jusqu’ici, le droit grec énonçait que le viol était « tout acte de relation sexuelle par violence corporelle, psychologique ou par menace contre la vie ».

La notion de consentement adoptée par de plus en plus de pays européens

Soulignant que de plus en plus de législations européennes adoptent l’absence du consentement dans la définition du viol, Amnesty avait appelé le gouvernement à changer cet article et se conformer « aux conventions internationales des droits humains et aux obligations politiques du gouvernement » de gauche.

Compte tenu du faible nombre, en Grèce, de plaintes pour viol, Amnesty estime que la nouvelle définition du crime encouragera les victimes à parler et permettra de lutter contre l’impunité des violeurs.