Optimisation fiscale: Six pays de l’Union européenne épinglés par Bruxelles

IMPOTS L’optimisation fiscale agressive « réduit les recettes nationales, perturbe la concurrence loyale et a un impact négatif sur la croissance », regrette la Commission européenne

20 Minutes avec agences

— 

Le Berlaymont, siège de la Commission européenne à Bruxelles.
Le Berlaymont, siège de la Commission européenne à Bruxelles. — Caro / Ruffer / SIPA

Chypre, la Hongrie, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas ont été épinglés ce mercredi par la Commission européenne. La raison ? Leurs systèmes fiscaux sont susceptibles d'« être utilisées par les entreprises qui s’engagent dans une planification fiscale agressive ».

Dans ses recommandations économiques aux Etats membres, présentées à Bruxelles, l’exécutif européen recommande à ces pays de « poursuivre leurs efforts » contre ces pratiques, jugées « dommageables pour nos économies et nos sociétés » par le commissaire européen à la fiscalité Pierre Moscovici.

« Un impact négatif sur la croissance »

« Il y a plus de progrès dans certains pays, notamment les Pays-Bas et l’Irlande. Partout nous souhaitons l’encourager », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse. Pour la Commission européenne, l’optimisation fiscale agressive « réduit les recettes nationales, perturbe la concurrence loyale et a un impact négatif sur la croissance ».

Les pays concernés appartiennent tous à la zone euro, à l’exception de la Hongrie. Les accords fiscaux que certains d’entre eux ont passés avec des multinationales ont déjà fait l’objet d’enquêtes de la part de la Commission, qui les a dans certains cas condamnés à récupérer les « avantages fiscaux indus » qu’ils avaient octroyés.

L’Irlande, Le Luxembourg ou les Pays-Bas déjà condamnés

C’est le cas par exemple de l'Irlande, à qui Bruxelles a demandé en août 2016 de récupérer 13 milliards d'euros auprès d'Apple. Le Luxembourg ou les Pays-Bas ont également été récemment condamnés ou ont fait l’objet d’enquêtes.

L’UE multiplie depuis plusieurs mois les initiatives pour mettre fin aux pratiques fiscales agressives des multinationales, notamment les géants du numérique. Elle met régulièrement à jour une liste noire des paradis fiscaux, critiquée par les ONG car elle ne comporte aucun pays européen.