Etats-Unis: Le droit à l'avortement survit à un premier test devant la Cour suprême

BATAILLE L'instance a validé la suspension d'une loi restrictive dans l'Indiana, même si elle validé une disposition sur l'enterrement des fœtus

P.B. avec AFP

— 

Des femmes manifestent contre la loi anti-avortement en Géorgie, le 8 mars 2019, portant un costume inspiré par la série «The Handmaid's Tale»
Des femmes manifestent contre la loi anti-avortement en Géorgie, le 8 mars 2019, portant un costume inspiré par la série «The Handmaid's Tale» — Bob Andres/AP/SIPA

Les « pro-life » (anti-avortement) vont devoir patienter. La Cour suprême des Etats-Unis a refusé mardi de se saisir d’un recours déposé dans l’Indiana après la suspension par une cour d’appel d’une loi qui restreignait drastiquement le droit à l’avortement. Une décision qui a poussé le vice-président Mike Pence à appeler la Cour suprême à statuer contre l’avortement « sélectif ».

En pleine offensive des Etats conservateurs contre le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), la Cour suprême a pris son temps avant de se prononcer. La haute cour a confirmé que l’Etat ne pouvait pas interdire aux femmes d’avorter en raison du sexe, de la race ou d’une malformation de leur foetus, notamment en cas de détection d’une trisomie.

Le temple du droit américain a en revanche autorisé l’Indiana à rendre obligatoire l’enterrement ou l’incinération des tissus des foetus avortés comme « les autres restes humains » et non comme des « déchets médicaux ». Cette disposition « n’affecte pas le droit des femmes » à avorter et peut donc entrer en vigueur, a jugé la Cour suprême.

La décision Roe v. Wade menacée

Les deux lois avaient été promulguées en 2016 par le gouverneur républicain de l’Indiana, Mike Pence, devenu depuis vice-président des Etats-Unis et connu pour revendiquer sa foi chrétienne. Elles avaient été bloquées par des tribunaux fédéraux en 2017. L’Indiana avait alors fait appel auprès de la Cour suprême, qui a légalisé en 1973 le droit des Américaines à avorter tant que le foetus n’est pas viable. C’est la décision Roe v. Wade

Mais la droite religieuse est galvanisée par l’arrivée en son sein de deux juges conservateurs nommés par Donald Trump, plaçant les magistrats progressistes en minorité (quatre sur neuf juges). Plusieurs Etats, dont l’Alabama ou la Géorgie, ont adopté récemment des lois très restrictives sur l’avortement.

En multipliant les textes, les élus « pro-life » espèrent que l’un finira par être validé par une cour d’appel (par exemple celle qui regroupe le Mississippi, la Louisiane et le Texas, dont un tiers des juges ont été nommés par Trump). Dans ce cas, la Cour suprême serait forcée de revisiter la décision Roe v. Wade et de voter à nouveau sur le droit à l’avortement.