Irak: Les Français condamnés à mort vont-ils être exécutés?

DIPLOMATIE Alors que six Français viennent d’être condamnés à mort dans Irak, la position diplomatique de la France semble bien délicate. « 20 Minutes » fait le point sur l’avenir de ces ressortissants et les différentes solutions.

Jean-Loup Delmas

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Mossoul, ville irakienne ayant subi les ravages de l'EI
Mossoul, ville irakienne ayant subi les ravages de l'EI — Laurence Geai/SIPA
  • Depuis dimanche, six ressortissants français ont été condamnés à mort en Irak pour appartenance à un groupe extrémiste.
  • En refusant de les rapatrier, la France se met dans une position diplomatique délicate.
  • La France va-t-elle les laisser être exécutés ?

Kévin Gonot, Leonard Lopez et Salim Machou, trois Français ayant combattu dans les rangs de Daesh, ont été condamnés à mort en Irak ce dimanche. Lundi, Mustapha Merzoughi a écopé de la même peine. Ce mardi matin, deux nouveaux Français ont été condamnés à mort pour leur appartenance à l’organisation de l'Etat Islamique. 
Ces décision mettent la diplomatie française dans une situation délicate. 20 Minutes fait le point sur cet imbroglio juridique et diplomatique.

L’Irak peut-elle légalement condamner à mort des ressortissants français ?

« En Irak, c’est la souveraineté judiciaire irakienne qui prime et non pas les lois françaises, ces Français pourront donc tout à fait légalement être pendus », préviennent d’office William Bourdon et Vincent Brengarth, avocats au Barreau de Paris spécialisés dans le rapatriement des ressortissants étrangers. Or, la loi irakienne est très claire à ce sujet. Elle prévoit la peine de mort pour toute personne ayant apporté un soutien matériel à une organisation extrémiste, même si elle n’a pas combattu.

Pourquoi ne sont-ils pas jugés en France ?

La France refuse tout retour et jugement en France de ses ressortissants affiliés à Daesh, comme l’a répété le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian ce mardi matin sur France Inter : « Ces terroristes-là, parce qu’il s’agit bien de terroristes qui nous ont attaqués, qui ont aussi été semeurs de mort en Irak, doivent être jugés là où ils ont commis leurs crimes. »  Une décision vivement contestée par les deux avocats : « Le simple fait d’avoir accepté que ces Français soit transférés en Irak, compte tenu du refus absolu de la France de les juger elle-même, est une prise de risque en soi qu’ils soient exécutés. Le risque zéro qu’ils ne soient pas exécutés n’existe pas et on le savait pertinemment. »

Surtout qu’ils en sont convaincus, si la France avait demandé le rapatriement de ses ressortissants, « l’Irak aurait accepté comme elle l’a fait pour d’autres pays car ils sont un fardeau pour les autorités sur place qui disposent d’infrastructures limitées. » Pour eux, « la France est prise au piège de sa propre surenchère de l’intransigeance et dans son cynisme de présenter ces individus comme des non-Français et de les exclure du champ humain ».

Que dit la France ?

La position française a beaucoup changé en quelques mois. En avril 2018, le président Emmanuel Macron assurait sur BFM TV que la France interviendrait si l’un de ses ressortissants djihadistes était condamné à mort en Irak afin que la peine capitale soit changée en peine de prison. En février 2019, la ministre de la Justice Nicole Belloubet avait confirmé ces propos, toujours sur la chaîne d’information continue, indiquant que la France « interviendrait » en cas de condamnation à mort. 

Désormais, la position française semble beaucoup moins fixe. Dans un communiqué ce lundi, le ministère des affaires étrangères déclarait que « les adultes détenus en Irak doivent être jugés par la justice irakienne, dès lors qu’elle se déclare compétente. La France respecte la souveraineté des autorités irakiennes », en précisant néanmoins que « la France est opposée, par principe, en tout temps et en tout lieu à la peine de mort. L’ambassade de France en Irak fait les démarches nécessaires auprès des autorités irakiennes pour leur rappeler cette position constante ».

Interrogé ce mardi, Jean-Yves Le Drian a réaffirmé que la France était « opposée à la peine de mort et nous le disons. » et qu’elle « multipliait les démarches » pour éviter l’exécution de ces ressortissants, assurant avoir personnellement rappelé au président irakien Barham Saleh la position nationale à ce sujet.

Pourquoi est-ce délicat ?

William Bourdon et Vincent Brengarth rappellent qu’en France, « la peine de mort est prohibée en toutes circonstances y compris en temps de guerre. C’est un engagement international et constitutionnel, il est donc absolu et indérogeable ». Pour eux, « la France doit évidemment s’interdire de la rétablir mais également de participer à son utilisation même indirectement. Les juridictions refusent par exemple des demandes d’extradition s’il y a un risque de peine de mort. Par le passé, la France s’est toujours mobilisée pour l’avenir de ses ressortissants et pour leur éviter la peine de mort ».

Les deux conseils estiment que « l’Irak n’est pas l’Etat de droit parfait que la France veut présenter, le principe même de procès équitable est largement floué. Si les individus sont pendus, ce serait une situation inédite et une régression sans précédent dans l’histoire de notre pays. La répression du terrorisme ne doit pas conduire à une telle violation de l’état de droit ».