Des femmes manifestent contre la loi anti-avortement en Géorgie, le 8 mars 2019, portant un costume inspiré par la série «The Handmaid's Tale»
Des femmes manifestent contre la loi anti-avortement en Géorgie, le 8 mars 2019, portant un costume inspiré par la série «The Handmaid's Tale» — Bob Andres/AP/SIPA

DROIT DES FEMMES

Etats-Unis: Jusqu'où peut aller la bataille sur l'avortement?

Après les lois restrictives votées en Géorgie et dans l'Alabama, la Cour suprême, contrôlée par des juges conservateurs, pourrait être amenée à revisiter la décision qui a légalisé l'avortement en 1973

Le droit à l’avortement en danger. Mercredi, la gouverneure de l’Alabama a signé la loi la plus restrictive du pays, qui interdit presque totalement l’IVG, même en cas de viol ou d’inceste. Une demi-douzaine d’Etats contrôlés par les républicains ont récemment voté des textes limitant le droit à l’avortement, et une dizaine d’autres s’apprêtent à le faire. Le but : forcer le bras de fer juridique pour faire remonter l’affaire jusqu’à la Cour suprême afin que les neuf juges réexaminent la décision Roe v. Wade, qui avait légalisé l’avortement dans tout le pays en 1973. Et étant donné que la Cour est dominée par les conservateurs, tout reposera sur le vote de son président, John Roberts.

Coup de force de la « Bible belt »

La Géorgie avait déjà adopté une loi interdisant l’avortement dès qu’un battement de cœur est détecté («heartbeat bill »), en général autour de six semaines. L’Alabama est allé plus loin en interdisant complètement les interruptions volontaires de grossesse, même en cas d’inceste ou de viol. Le texte prévoit des peines de 10 à 99 ans de prison pour les médecins pratiquant un avortement, sauf en cas d’urgence vitale pour la mère ou d'« anomalie létale » du fœtus. Une demi-douzaine d’Etats, principalement dans la « Bible belt » (sud américain) et au midwest ont passé des lois restrictives, et une douzaine d’autres s’apprêtent à faire de même.

Bras de fer juridique

Sur le papier, la loi dans l’Alabama devrait entrer en vigueur dans six mois. Mais comme partout, des recours judiciaires vont être déposés par des associations comme l’ACLU et Planned Parenthood pour contester sa constitutionnalité, et les juges trancheront sans doute en leur faveur. Mais en multipliant les textes, les élus « pro-life » espèrent que l’un finira par être validé par une cour d’appel (par exemple celle qui regroupe le Mississippi, la Louisiane et le Texas, dont un tiers des juges ont été nommés par Trump). Dans ce cas, la Cour suprême serait forcée de revisiter la décision Roe v. Wade.

Tous les yeux braqués sur le chef de la Cour suprême

La Cour suprême compte cinq juges conservateurs sur neuf. Rien ne dit toutefois qu’ils renverseraient Roe v. Wade. Son président, John Roberts, est un institutionnaliste qui accorde beaucoup d’importance aux précédentes décisions de la Cour. Alors que l’avortement est légal depuis plus de 40 ans, y revenir provoquerait un tsunami constitutionnel. En février dernier, Roberts a d’ailleurs rejoint les quatre juges libéraux pour rejeter des régulations plus strictes visant les cliniques pratiquant l’avortement en Louisiane.

L’avortement, un sujet clivant aux Etats-Unis

58 % des Américains sont favorables à l’avortement « dans tous les cas ou la plupart des cas » et 37 % y sont opposés, selon une étude réalisée l’an dernier par le Pew Research Center. Mais dans l’électorat républicain, 59 % sont contre l’avortement, ce qui explique le zèle des élus, qui cherchent à galvaniser leur base. Les candidats démocrates, comme Elizabeth Warren ou Cory Booker, rallient également leurs troupes pour 2020. L’actrice Alyssa Milano, elle, a lancé l’idée – controversée chez les militantes féministes – d’une grève du sexe jusqu’à ce que les femmes retrouvent « le droit de disposer de leur corps ». La bataille est totale.