Etats-Unis: L’Alabama sur le point d’adopter une loi qui interdit quasiment l’avortement

LOI Les conservateurs ont décidé de lancer une grande offensive contre l’avortement aux Etats-Unis, qui pourrait remonter jusqu’à la Cour suprême, désormais majoritairement très à droite

R.G.-V. avec AFP

— 

La bataille pour l'avortement va faire à nouveau rage aux Etats-Unis (archives).
La bataille pour l'avortement va faire à nouveau rage aux Etats-Unis (archives). — SAUL LOEB / AFP

Les féministes le disent souvent : les droits des femmes ne sont jamais acquis. Nouvel exemple avec le Sénat de l’Etat de l’Alabama a adopté mardi le projet de loi le plus restrictif des Etats-Unis sur l’avortement, avec une interdiction quasi totale -même dans des cas de viol ou d’inceste- et prévoyant des peines allant jusqu’à l’emprisonnement à vie pour les médecins pratiquant des interruptions volontaires de grossesse. Le texte a été transmis pour promulgation à la gouverneure républicaine de l’Etat, Kay Ivey. S’il est approuvé, il pourrait contribuer à déclencher une bataille judiciaire susceptible d’aller en Cour suprême.

Le texte prévoit que les médecins pratiquant l’avortement seront passibles de peines de prison de dix à quatre-vingt-dix-neuf ans, sauf en cas d’urgence vitale pour la mère ou d'« anomalie létale » du fœtus. La puissante organisation de défense des droits civiques ACLU a déjà fait savoir qu’elle saisirait la justice pour empêcher l’application de ce texte. L’organisation féministe américaine National Organization for Women a qualifié la loi d'« inconstitutionnelle », estimant que sa mise en application « renverrait les femmes de l’Etat aux jours noirs durant lesquels les parlementaires contrôlaient leur corps, leur santé et leur vie ».

Bataille juridique en vue

L’objectif avoué des promoteurs du texte est de se retrouver devant la Cour suprême des Etats-Unis, dominée depuis l’élection du président Donald Trump par des conservateurs, pour la convaincre de revenir sur sa décision emblématique de 1973, « Roe v. Wade » qui a reconnu le droit des femmes à avorter tant que le fœtus n’est pas viable.

« Vous venez de violer vous-même l’Etat de l’Alabama », a déclaré Bobby Singleton, membre démocrate du Sénat, après le rejet par les sénateurs d’un amendement demandant des exceptions à l’interdiction de l’avortement. « Vous dites à ma fille : tu ne comptes pas dans l’Etat de l’Alabama… Les hommes peuvent te violer et tu auras ce bébé si tu tombes enceinte », a-t-il ajouté, la voix parfois tremblante d’émotion.

Plusieurs Etats s’y mettent

Plusieurs Etats conservateurs envisagent des lois anti-avortement tandis que des Etats libéraux cherchent à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse en l’inscrivant dans leurs Constitutions. Depuis le début de l’année, 28 des 50 Etats américains ont mis en place plus de 300 nouvelles règles afin de limiter l’accès à l’avortement, selon l’Institut Guttmacher qui défend le droit des femmes à l’IVG.

La Géorgie a adopté début mai une loi qui interdit l’avortement dès que les battements du cœur du fœtus sont détectables, soit environ à la sixième semaine de grossesse, quand de nombreuses femmes n’ont pas encore conscience d’être enceintes soulignent les détracteurs de ces législations dites « battement de cœur ». Des textes similaires adoptés dans le Kentucky et le Mississippi ont été bloqués par des tribunaux et il est probable que la loi de Géorgie connaisse le même sort. Des mesures comparables sont en passe d’être adoptées dans l’Ohio, le Missouri et le Tennessee.