Fraude fiscale: Le géant français du luxe Kering condamné à 1,25 milliard d'euros d'amende en Italie

FRAUDE FISCALE Le parquet de Milan avait ouvert une enquête, fin 2017, pour des soupçons de déclaration en Suisse d'activités menées par le groupe en Italie

20 Minutes avec AFP

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François-Henri Pinault, président de la holding familiale Kering.
François-Henri Pinault, président de la holding familiale Kering. — Christophe Ena/AP/SIPA

Dans le cadre d’une procédure pour fraude fiscale concernant sa marque Gucci, le géant Français du luxe Kering va payer un « montant d’impôts supplémentaire » de 1,25 milliard d’euros au fisc italien, pénalités et intérêts compris, après un accord conclu entre les deux parties, ce jeudi.

Une somme proche du 1,4 milliard d’euros évoquée en janvier par le fisc italien, dans le cadre d’une enquête du parquet de Milan entamée fin 2017 et portant sur des soupçons de déclaration en Suisse, d’activités menées par le groupe en Italie.

Un redressement fiscal de 897 millions

Aux termes de cet accord, précise un communiqué, Kering « reconnaît que les réclamations soulevées par l’audit fiscal concernaient d’une part l’existence d’un établissement stable en Italie sur la période 2011-2017, avec les profits associés, et d’autre part, les prix de transfert intra-groupe appliqués pour la même période entre Luxury Goods International (LGI) », l’une de ses filiales suisses, « et Guccio Gucci ».

Ainsi, le groupe de luxe devra-t-il payer un redressement fiscal s’élevant à 897 millions d’euros d’impôts, auquel s’ajoutent des pénalités et intérêts, pour un montant total de 1,25 milliard, détaille-t-il. L’impact sur les comptes de Kering « devrait se matérialiser en 2019 » par « une charge d’impôt complémentaire de l’ordre de 600 millions d’euros », et « en trésorerie par le décaissement d’une somme de 1,25 milliard d’euros », précise le groupe.

Une fiscalité plus favorable en Suisse

Le parquet de Milan estimait que Kering avait facturé pour le compte de LGI, sa plateforme logistique située en Suisse, des activités en fait réalisées en Italie, afin de bénéficier d’une fiscalité plus favorable.

En mars, le site d’information Mediapart avait affirmé que le géant Français aurait soustrait environ 2,5 milliards d’euros d’impôts depuis 2002, « pour l’essentiel au préjudice du fisc italien, mais aussi de la France et du Royaume-Uni ».