Le gouvernement a-t-il menti sur le plafonnement des frais bancaires, comme l’affirme Alexis Corbière?

FAKE OFF Selon le député LFI Alexis Corbière, le gouvernement se serait livré à une « fake news » en affirmant avoir obtenu des banques le plafonnement de certains frais bancaires

Alexis Orsini

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Alexis Corbière à l'Assemblée nationale, le 17 octobre 2018.
Alexis Corbière à l'Assemblée nationale, le 17 octobre 2018. — Alain ROBERT/SIPA
  • Mercredi 10 avril, à l'Assemblée nationale, Alexis Corbière a accusé le gouvernement de s'être livré à une intox.
  • D'après le député LFI, le gouvernement n'a pas, contrairement à ce qu'il affirme, obtenu des banques le plafonnement de certains frais.
  • Des accusations réfutées par la secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher. «20 Minutes» fait le point.

Un « sournois impôt privé qui va directement de la poche des Français à celle des actionnaires » : mercredi 10 avril, à l’Assemblée nationale, Alexis Corbière s’est livré à une charge contre les frais bancaires, ces « 7 milliards d’euros qui sont prélevés chaque année par les banques en plus des tarifs appliqués aux opérations courantes ».

Après avoir énuméré la liste des frais concernés – « dépassement de découvert, agios, commission pour rejet de chèque, pénalité pour refus de paiement en carte bleue, etc. » –, le député La France insoumise (LFI) a accusé le gouvernement de mentir à ce sujet : « En janvier […], vous avez prétendu avoir fait prendre un engagement aux banques de plafonner certains frais. Fake news ! Lorsqu’un frais a été plafonné, de nouveaux ont été inventés par les banques, rien ne change. Ma question est là : quand allez-vous mettre fin à cette pression bancaire honteuse ? »

Une affirmation immédiatement réfutée par Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances : « Nous avons agi en septembre pour que l’offre spécifique – mise en place en 2014, qui permet d’avoir un service de compte bancaire, de chèque et de carte pour des gens en fragilité bancaire – soit plafonnée à 25 euros par mois. »

« Et nous avons appuyé cette démarche encore en décembre avec un engagement pris par les banques […] avec un gel des tarifs bancaires en 2019 pour l’ensemble des Français […], le plafonnement des frais d’incident bancaire pour les bénéficiaires à 200 euros par an et 20 euros par mois, et de manière générale le plafonnement pour tous les publics fragiles à 25 euros par mois », a-t-elle poursuivi. 20 Minutes revient sur la source de ce désaccord.

FAKE OFF

Matthieu Robin, chargé de mission Banque/Assurance au sein de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, particulièrement engagée sur le sujet des frais bancaires, indique à 20 Minutes : « Agnès Pannier-Runacher s’est un peu trompée sur les dates :  en septembre, c’est un engagement sur le plafond à 20 euros par mois et à 200 euros par an pour les bénéficiaires de l’offre spécifique qui a été obtenu. »

En décembre, juste après l’intervention télévisée d’Emmanuel Macron pour répondre à la crise des « gilets jaunes », le gouvernement avait en outre annoncé le deuxième engagement des banques vanté par Agnès Pannier-Runacher. « Cet engagement était bien plus important que le premier puisqu’il concerne les consommateurs fragiles – et pas juste les personnes ayant souscrit à l’offre spécifique –, avec un plafond à 25 euros par mois. D’après nos calculs, cet engagement représente environ 400 millions d’euros », confirme Matthieu Robin, ce changement étant effectif depuis le 1er février 2019. Les banques s’étaient également engagées, en décembre, à geler les tarifs bancaires pour 2019.

Cette promesse a-t-elle été tenue ? « Le gel de la hausse des frais bancaires en 2019 a bien eu lieu, comme l’a montré l’étude du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) de février, même s’il ne s’agissait pas de l’engagement le plus majeur pour les banques », confirme Matthieu Robin.

Il est en revanche encore trop tôt pour savoir si l’engagement du plafond à 20 euros par mois pour les bénéficiaires de l’offre spécifique a bien été suivi, puisqu’il est applicable au plus tard au 30 juin 2019 : « Il sera donc opposable aux banques à partir de ce moment-là. »

« L’arbre qui cache la forêt »

Si rien ne permet de confirmer l’affirmation d’Alexis Corbière selon laquelle de nouveaux frais sont inventés par les banques lorsqu’un frais existant est plafonné, l’UFC-Que Choisir souligne les limites actuelles du système : « Toute la difficulté réside dans la latitude donnée aux établissements bancaires pour déterminer les personnes en état de fragilité financière. Il y a un critère objectif : l’inscription des consommateurs sur les fiches d’incident du Fichier National des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP). Mais il y a surtout un critère subjectif, laissé à l’appréciation des banques, qui peuvent regarder le nombre d’incidents bancaires dans l’année pour se décider, par exemple : elles ont un large pouvoir d’appréciation et ont tendance à se montrer plutôt strictes. »

« Au final, un consommateur sur trois paye des frais bancaires, qu’il soit en situation de fragilité bancaire ou non, donc la problématique concerne une population bien plus large que cette seule catégorie, ce plafonnement est un peu l’arbre qui cache la forêt », déplore Matthieu Robin.