Des avions d'Air France garés à Roissy. (Illustration).
Des avions d'Air France garés à Roissy. (Illustration). — Christophe Ena/AP/SIPA

LOI

Le Parlement adopte définitivement la loi Pacte et le projet de privatisation d’Aéroports de Paris

Le projet de privatisation d'Aéroports de Paris est vivement contesté

L’ambiance était tendue jusqu’au bout. Le Parlement a définitivement adopté jeudi matin  le projet de loi Pacte et sa mesure la plus controversée, le projet de privatisation du groupe Aéroports de Paris, contre lequel un référendum d’initiative partagée (RIP) est enclenché.

Les députés ont adopté le texte par 147 voix pour, 50 contre, et 8 abstentions, au terme d’un débat électrique lors duquel le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a accusé les parlementaires à l’origine du RIP de faire « le jeu des populismes ». Le projet de loi pour « la croissance et la transformation des entreprises » entend faciliter la vie des entreprises, mieux associer les salariés et redonner vigueur à la croissance.

« Vous voulez passer en force » sur ADP et « vous êtes manifestement très inquiets par cette décision [d’un RIP], ce qui prouve que nous avions raison de le faire », a réagi le député insoumis Alexis Corbière. « Ce dont vous avez peur, c’est du peuple (…) Vous êtes dans cette affaire dans une dérive autoritaire », a-t-il enchaîné, alors que des « marcheurs » protestaient vivement.

Empêcher le gouvernement de vendre « la poule aux œufs d’or »

Mesure phare, le projet de privatisation du groupe ADP, un des leaders mondiaux dans lequel l’Etat détient 50,63 % des parts, a connu mardi un rebondissement de dernière minute. Près de 250 parlementaires, de LFI à LR, et avec le soutien du RN, ont sorti pour la première fois la carte d'un RIP, afin de tenter d'empêcher le gouvernement de « vendre la poule aux oeufs d'or ».

Mais plusieurs obstacles devront être levés pour que le RIP, procédure complexe introduite dans la Constitution en 2008, et qui nécessite le soutien de 10 % de l’électorat (4,5 millions de personnes), ait une chance d’aboutir à une consultation des Français.

« Pas gêné » par l’organisation d’un référendum sur la question, le président du MoDem, François Bayrou, allié de la majorité, a dit jeudi ne pas croire que la privatisation d’Aéroports de Paris « soit une décision vitale pour la France ».

La cession de la Française des jeux également dans la balance

Outre ADP, le gouvernement entend privatiser la Française des jeux (FDJ), un choix également dénoncé comme « stupide », « dogmatique et déraisonnable économiquement » par les oppositions qui ont mis en avant le volet santé publique lié à l’addiction aux jeux.

Ces cessions, dont les conditions – totale ou partielle – ne sont pas encore connues, doivent alimenter un fonds pour l’innovation. Elles sont présentées par M. Le Maire comme symboliques d’une « nouvelle doctrine » du rôle de l’État.