Etats-Unis: Le rapport Mueller fait plus de 300 pages et Donald Trump n'est pas encore tiré d'affaire

ETATS-UNIS Le Congrès n'a vu qu'un résumé de quatre pages rédigé par le département de la Justice, et les démocrates réclament la publication intégrale du rapport

Philippe Berry

— 

 	Photomontage du président américain, Donald Trump, face au procureur spécial chargé de l'enquête sur la Russie, Robert Mueller.
Photomontage du président américain, Donald Trump, face au procureur spécial chargé de l'enquête sur la Russie, Robert Mueller. — PHOTOS SIPA / MONTAGE 20 MINUTES

Le feuilleton n’est pas terminé. Après la remise du rapport Mueller au Département de la justice (DOJ), le week-end dernier, le président américain a revendiqué une « DISCULPATION complète et totale ». Le procureur spécial a en effet conclu qu’il n’y avait pas de preuve d’une coordination entre la Russie et la campagne de Donald Trump pour influencer le scrutin. En revanche, Robert Mueller a botté en touche sur la question de l’obstruction à la justice, laissant le soin au DOJ et au Congrès de trancher.

Alors que les démocrates réclament la publication de l’intégralité du rapport, les médias américains ont révélé jeudi que ce dernier faisait plus de 300 pages. Ce qui semble indiquer que Robert Mueller ne s’est pas contenté de fournir un simple résumé factuel. Les détails de son rapport pourraient relancer le débat sur l’obstruction au Congrès.

Trump avait-il de « mauvaises intentions » en limogeant le patron du FBI ?

Pour l’instant, les élus n’ont vu qu’un résumé de quatre pages rédigé par le ministère de la Justice. Nommé par Donald Trump, l’Attorney general Bill Barr a conclu en se basant sur le rapport qu’il n’y avait pas matière à inculper le président américain « d’obstruction à la justice ». Il a cependant souligné que Robert Mueller n’avait pas apporté de conclusions définitives, écrivant : « Si ce rapport ne conclut pas que le président a commis un crime, il ne l’exonère pas non plus. »

Avocat dans l’équipe du procureur Kenneth Starr lors de l’affaire Monica Lewinsky, Paul Rosenzweig explique le cœur du problème sur le blog Lawfare : Bill Barr ne précise pas clairement comment il est parvenu à sa conclusion que Donald Trump n’avait pas de « mauvaises intentions » en limogeant le patron du FBI James Comey. Le délit d’obstruction se joue en effet sur ce point crucial. Si Donald Trump a limogé James Comey car il faisait un mauvais travail, il en a le droit. S’il l’a écarté pour perturber l’enquête sur la Russie, cela pourrait être assimilé à des « intentions corrompues ».

Un élément vient toutefois renforcer l’argumentaire de Bill Barr : l’absence de « crime secondaire ». Robert Mueller ayant conclu qu’il n’y avait pas de collusion, Donald Trump n’avait, selon la logique de l’Attorney general, aucune raison de chercher à se couvrir.

L’impeachment pas lié à une inculpation

Dans le système américain, une inculpation relève du judiciaire tandis qu’un « impeachment » est un processus purement politique. En tant que procureur, Robert Mueller ne pouvait recommander une inculpation qu’à condition d’avoir trouvé des preuves suffisantes pour avoir de bonnes chances de gagner un procès. Au-delà du débat constitutionnel sur l’immunité d’un président, la barre était donc élevée. Au Congrès, en revanche, les élus ont une latitude bien plus large pour déterminer ce qui constitue une conduite passible « d’impeachment ».

Pour l’instant, toutes les tentatives des démocrates pour obtenir la publication intégrale du rapport ont été bloquées par les républicains au Sénat. Bill Barr a expliqué qu’il devait expurger les éléments relevant de la sécurité nationale et il a promis de fournir des détails supplémentaires au cours des « prochaines semaines ».

La menace d’un « impeachment » semble toutefois s’être dissipée

Pour Donald Trump, la menace d’un «impeachment» semble toutefois s’être dissipée. Même si les démocrates disposent de la majorité à la Chambre pour engager le processus, la destitution d’un président doit être votée à la majorité des deux tiers au Sénat. Dimanche, la républicaine Susan Collins, qui s’oppose régulièrement au président américain, s’est positionnée contre cette perspective, déclarant : « Donald Trump a été exonéré de coordination avec la Russie, il semble qu’il n’y ait pas d’éléments justifiant un « impeachment ». »

Mais alors que le locataire de la Maison Blanche sort pour l’instant renforcé en vue de 2020, ses adversaires espèrent au minimum trouver dans le rapport Mueller des éléments dommageables pour sa candidature. La campagne est lancée.