Brexit: Les députés votent sur des alternatives à l'accord de Theresa May

CRISE Les députés veulent dégager d'autres propositions au traité de retrait conclu en novembre par Theresa May avec Bruxelles, qu'ils ont déjà rejeté deux fois

B.D. avec AFP

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Theresa May, le 12 mars 2019 à Londres.
Theresa May, le 12 mars 2019 à Londres. — ISOPIX/SIPA

Les députés britanniques vont se saisir exceptionnellement ce mercredi de l’agenda de la Chambre des communes, pour voter sur une série d’alternatives à l’accord de Brexit négocié par la Première ministre Theresa May. Cette prise de contrôle pourrait profondément redéfinir le processus du divorce.

Maintien dans le marché unique, nouveau référendum, voire annulation de la sortie de l’UE… Le président de la Chambre des communes John Bercow doit choisir, parmi les seize propositions élaborées par les députés, lesquelles seront débattues puis soumises au vote à partir de 20h.

Alternative ?

« Il est peu probable que les votes d’aujourd’hui révèlent une majorité pour quoi que ce soit », a souligné sur la BBC le député Oliver Letwin, architecte de cette reprise en main du parlement. « Mais j’espère que d’ici lundi, nous serons capables de composer une majorité en faveur d’une ou plusieurs propositions ».

Les députés veulent ainsi dégager une alternative au Traité de retrait conclu en novembre par Theresa May avec Bruxelles, qu’ils ont déjà rejeté deux fois - en janvier et mi-mars - mais que la dirigeante conservatrice entend toujours faire passer.

Des votes non contraignants

Ces votes dits « indicatifs » ne sont toutefois pas contraignants pour le gouvernement et la Première ministre a déjà annoncé qu’elle s’opposerait au choix des députés si celui-ci entrait en contradiction avec les engagements de son parti en faveur d’une sortie du marché unique et de l’union douanière européenne.

Selon un porte-parole du ministère chargé du Brexit, la manœuvre parlementaire constitue un « dangereux précédent » pour « l’équilibre des institutions démocratiques » dans le pays. « Ce n’est pas arrivé depuis plus de cent ans », a précisé Robert Hazell, membre du département constitutionnel de l’University College of London. Mais cette situation n’est que la conséquence de l’absence de majorité absolue des Conservateurs au Parlement, a-t-il souligné.

Theresa May pâtit également des profondes divisions au sein de son parti. Au total, trente députés conservateurs l’ont défiée en votant lundi soir en faveur de la prise de contrôle sur l’agenda du Brexit par le Parlement.

Ce rebondissement à Westminster a conduit certains fervents Brexiters, dont Boris Johnson ou Jacob Rees-Mogg, président de l’European Research Group, un groupe influent de 60 à 85 députés partisans d’un Brexit sans concession, à annoncer qu’ils pourraient désormais soutenir l’accord de Teresa May de crainte que le Brexit n’ait finalement pas lieu.

« Si nous rejetons l’accord une troisième fois, il y a un risque réel que nous ne sortions jamais de l’UE », a déclaré Boris Johnson dans le Daily Telegraph.

Accord « toxique »

La partie cependant est loin d’être gagnée pour la Première ministre : son allié au Parlement, le parti nord-irlandais DUP, a annoncé qu’il n’avait aucune intention de voter pour son accord « toxique », jugeant que le dispositif de « filet de sécurité » qu’il contient, destiné à éviter un retour d’une frontière physique entre l’Irlande du Nord et l’Irlande voisine, risque d’aboutir à un traitement différent de la province britannique par rapport au reste du Royaume-Uni.

Theresa May doit s’adresser en fin d’après-midi aux députés conservateurs, en amont des votes. Nigel Evans, élu du nord-ouest de l’Angleterre, l’a enjointe de leur annoncer son départ si elle veut que son accord passe. « Je l’encourage à donner le calendrier de son départ », a-t-il dit à la BBC. Si elle le fait, « je pense que cela conduirait de nombreuses personnes à se ranger derrière son accord ».

Vote sur le report de la date du Brexit

Les députés doivent aussi entériner le report de la date du Brexit, initialement prévu le 29 mars, après l’accord donné la semaine dernière par les dirigeants européens. Anticipant un possible rejet du Traité de retrait, les 27 ont laissé à Theresa May le choix entre deux options. Soit l’accord est adopté et le report sera de courte durée, jusqu’au 22 mai. Soit l’accord est rejeté, et Londres aura jusqu’au 12 avril pour présenter une alternative et demander un nouveau report, qui impliquerait la tenue d’élections européennes fin mai dans le pays.

A Strasbourg, le président du Conseil européen Donald Tusk a appelé mercredi les eurodéputés à être «ouverts à une longue prolongation, si le Royaume-Uni souhaite repenser sa stratégie sur le Brexit ».