Québec: La condamnation historique de trois fabricants de cigarettes confirmée par la cour d’appel

JUSTICE Trois multinationales devront verser plus de 15 milliards de dollars canadiens de dommages et intérêts à des dizaines de milliers de victimes du tabac

20 Minutes avec agences

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Trois fabricants de cigarettes ont été condamnés au Québec (illustration).
Trois fabricants de cigarettes ont été condamnés au Québec (illustration). — Svancara Petr/AP/SIPA

La cour d’appel du Québec (Canada) a confirmé ce vendredi la condamnation historique de trois fabricants de cigarettes : British American Tobacco (BAT) par le biais de sa filiale canadienne Imperial Tobacco Canada, Rothmans Benson & Hedges et Japan Tobacco International.

Les multinationales devront verser plus de 15 milliards de dollars canadiens (9,9 milliards d’euros environ) de dommages et intérêts à des dizaines de milliers de fumeurs ou ex-fumeurs atteints d’emphysème, de cancer du poumon ou de cancer de la gorge. Les trois marques ont un mois pour lancer un éventuel recours devant la Cour suprême canadienne.

Un jugement qualifié d’historique en 2015

Le tribunal de Montréal avait été saisi dans le cadre de deux recours collectifs intentés depuis 1998 et représentant plus d’un million de Québécois dont certains fumaient depuis les années 1960. Le procès en nom collectif ne s’était ouvert qu’en mars 2012.

La condamnation avait, elle, été prononcée en juin 2015 lors d’un jugement en première instance qualifié d’historique. Le juge avait retenu quatre accusations principales contre les trois multinationales, dont les manquements au « devoir général de ne pas causer un préjudice à d’autres » et au devoir « d’informer ses clients des risques et des dangers de ses produits ». La somme totale devrait finalement être portée à plus de 17 milliards de dollars (11,2 milliards d’euros) en 2019 en additionnant les intérêts, selon les médias.

« Les compagnies ont conspiré pendant 50 ans »

« On est déçu de la décision qui a été rendue aujourd’hui », a réagi un porte-parole d’Imperial Tobacco, Eric Gagnon, devant les journalistes. « Comme l’avait démontré le jugement de première instance, on l’avait souligné, les consommateurs et les risques associés au tabagisme sont connus au Canada. On ne devrait pas être tenus responsables ».

A l’inverse, les avocats des plaignants se félicitaient de la décision « historique » de la cour d’appel, la qualifiant même de « chef-d’œuvre ». « Le jugement reprend les conclusions de première instance, les solidifie et confirme que les compagnies ont conspiré pendant 50 ans pour mentir au public », a déclaré aux médias l’avocat André L’Espérance.