Des négociations toujours difficiles à l'OMC, la France ne signera pas l'accord «en l'état»

COMMERCE Les dossiers de la banane et du coton posent toujours problème...

Sy M. avec agence

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Avec le Mali, le Burkina Faso et le Tchad, le Bénin se bat à l'OMC depuis 2003 pour que les Etats industrialisés producteurs de coton, surtout les Etats-Unis, suppriment les subventions aux exportations et diminuent les soutiens directs à leurs agriculteurs.
Avec le Mali, le Burkina Faso et le Tchad, le Bénin se bat à l'OMC depuis 2003 pour que les Etats industrialisés producteurs de coton, surtout les Etats-Unis, suppriment les subventions aux exportations et diminuent les soutiens directs à leurs agriculteurs. — Issouf Sanogo AFP/Archives
Après Nicolas Sarkozy, qui avait prévenu jeudi que la France ne signerait pas en l'état l'accord discuté actuellement à l'OMC, c'est au tour de Luc Chatel, le porte-parole du gouvernement, de réitérer ces mises en garde. Interrogé lundi à la sortie du Conseil des ministres, il a estimé que le projet n'est «pas acceptable» car les intérêts industriels européens ne sont pas suffisamment défendus. Dimanche, le chef de l'Etat avait également appelé le président de la Commission européenne José Manuel Barroso pour se plaindre de l'ébauche d'accord proposée vendredi par le directeur général de l'OMC Pascal Lamy.

L'accord ne sera soumis au vote qu'à la fin du processus, lors de la présentation du texte final. Les négociateurs à l'OMC ne cherchent actuellement qu'à s'entendre sur les «modalités» de cet accord, qui devrait intervenir au mieux à la fin de l'année. Et alors que les 153 pays membres de l'OMC attaquent leur deuxième semaine de négociation, il faut bien dire que la situation est toujours tendue. Si une percée inespérée sur les subventions agricoles et les droits de douane a été obtenue vendredi, les négociations restent délicates. Trois dossiers en particulier semblent poser problème: la banane, le mécanisme de sauvegarde et le coton.

Les pays en développement divisés sur la banane

L'une des principales avancées concerne le dossier de la banane, qui oppose depuis trois décennies l'Amérique latine à l'Europe. Dimanche soir, l'Union Européenne (UE) semblait disposée à accorder une baisse des droits de douane aux négociateurs d'Amérique latine. L'ambassadeur du Costa Rica à l'OMC, deuxième fournisseur de bananes pour le marché européen, s'est réjoui que «l'une des questions les plus conflictuelles du cycle de Doha a été réglée».

Mais les pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique), anciennes colonies européennes dont les bananes sont exemptées de droits de douane à leur entrée dans l'UE, ont déclaré qu'ils ne signeraient l'accord qu'en échange de garanties compensatoires, ou d'un rééchelonnement de la baisse des droits de douane pour leurs concurrents. Le Cameroun, où le secteur bananier est le premier employeur après le service public, réclame un soutien financier afin de compenser une future perte de revenus à l'export.

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Les délégués espèrent qu'un accord sur la banane et les autres produits tropicaux donnera un coup de fouet aux discussions. Celles-ci semblent coincer entre les pays en développement, qui présentaient jusque-là un front uni. Des tensions sont en effet apparues au sein du G20 (un groupe qui rassemble notamment des pays émergents comme l'Inde, la Chine et le Brésil).

Cent pays, soutenus par l'Inde, ont fait une déclaration exprimant leurs réserves sur la question du mécanisme de sauvegarde. Ce dispositif permettrait à un pays d'augmenter ses droits de douane jusqu'à 15% en cas de flambée des importations de plus de 40%. L'Inde, mais aussi l'Indonésie, la Turquie, les Philippines et des Etats africains jugent que ce seuil est trop élevé et les empêchera de déclencher le mécanisme de sauvegarde.

A l'inverse, des exportateurs comme le Paraguay, l'Uruguay, le Costa Rica et le Chili jugent ce dispositif trop protecteur. Ces pays «risquent de perdre tout ce qu'ils auraient pu gagner en termes d'ouverture des marchés», a averti le ministre paraguayen des Affaires étrangères, Ruben Ramirez.

Ces désaccords représentent une «perspective très inquiétante» selon Susan Schwab, représentante américaine au Commerce, qui pourrait remettre en cause l'avancée obtenue vendredi sur le dossier de l'agriculture et des produits industriels.

Inquiétudes sur le coton et sur l'attitude chinoise

Aucune avancée n'est apparue dimanche sur le dossier du coton, qui oppose les pays africains aux Etats-Unis et à l'Union européenne. Après avoir rencontré ses homologues du Bénin, du Burkina Faso, du Tchad et du Mali (groupe C-4) qui réclament une baisse de 82% des subventions accordées au coton, Susan Schwab a déclaré que certains pays émergents menaçaient par leurs demandes d'empêcher un compromis. De leur côté, les membres du C-4 ont estimé qu'il n'y avait «toujours rien de concret».

Enfin, l'attitude chinoise est également jugée préoccupante. Certains pays en développement redoutent que Pékin cherche à protéger ses marchés du riz, du coton, du sucre et de certains secteurs industriels, ce qui leur fermerait autant de marchés.