Brexit: Que va-t-il se passer après le rejet de l'accord par le parlement britannique?

BREXIT Sortie sans accord, nouveau référendum ou élections législatives anticipées, on fait le point sur les scénarios possibles...

M.C. avec AFP

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Theresa May, le 25 novembre 2018 à Bruxelles.
Theresa May, le 25 novembre 2018 à Bruxelles. — SIPA

Un texte qui n’a mis personne d’accord. Les députés britanniques ont massivement rejeté mardi soir l’accord de Brexit négocié par la Première ministre Theresa May avec Bruxelles, plongeant le Royaume-Uni et l’Union européenne dans l’incertitude à deux mois et demi de la date prévue du Brexit, le 29 mars. Que va-t-il se passer après le refus de ce texte, qui n’a satisfait ni les europhiles, partisans de liens plus étroits avec l’Union européenne, ni les eurosceptiques, désireux d’une rupture plus nette ? Voici les principaux scénarios possibles.

  • Essayer à nouveau

Rien n’empêche légalement le gouvernement de soumettre une nouvelle fois le même accord, encore et encore, jusqu’à ce qu’il reçoive le sceau des députés. Pour Theresa May comme l’UE, l’accord de divorce issu de longues négociations est le seul et le meilleur possible. Mardi, malgré sa sévère défaite au Parlement, elle a prévenu qu’il n’y avait pas d’alternative possible. Elle a toutefois proposé des discussions entre partis pour déterminer la voie à suivre.

  • « No deal »

L’accord rejeté réglait la question de la facture que devrait régler Londres à l’UE pour honorer ses engagements, définissait les droits des citoyens expatriés et, point le plus controversé, contenait une disposition destinée à éviter le retour d’une frontière physique entre l’Irlande et la province britannique d’Irlande du Nord.

Après son rejet par la Chambre des communes, l’un des scénarios envisageables est celui d’un Brexit sans accord, particulièrement redouté par les milieux économiques, avec le spectre d’un effondrement de la livre et d’une montée en flèche du chômage.

Il s’agirait alors d’une sortie désordonnée, sans période de transition pour amortir le choc : les relations économiques entre le Royaume-Uni et l’UE seraient régies par les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et une multitude de contrôles douaniers et réglementaires devraient être mis en place en urgence.

Pénuries de médicaments, embouteillages monstres aux abords des ports, avions cloués au sol, perte de croissance… Ces perspectives sont balayées par les Brexiters les plus acharnés, pour qui « une absence d’accord vaut mieux qu’un mauvais accord », et qui veulent une politique commerciale indépendante.

Cependant, la menace d’un « no deal » semble avoir été contrecarrée la semaine dernière par les députés, avec l’adoption d’un amendement obligeant l’exécutif à présenter d’ici lundi un « plan B » amendable.

  • Second référendum

La possibilité d’un second référendum, jusqu’ici exclue par Theresa May, est réclamée par les europhiles dans l’espoir qu’il inverse le résultat de la consultation du 23 juin 2016 et certains responsables politiques pour débloquer la situation.

Reste à définir les questions posées : maintien dans l’UE ou plan de Theresa May ? Ou sortie sans accord ? Sans garantie que la consultation donnerait un résultat différent de celui de juin 2016. Le Parti travailliste, principale formation d’opposition, se rangerait à cette option s’il n’obtenait pas les élections anticipées qu’il souhaite.

  • Nouvelles élections

Le Parti travailliste a déposé, immédiatement après le rejet de l’accord, une motion de censure contre le gouvernement, qui sera débattue mercredi. Toutefois, si une bonne centaine de députés tories ont essayé de renverser Theresa May en décembre, il n’est pas dit qu’ils s’allient à l’opposition pour une manœuvre qui pourrait leur faire perdre le pouvoir.

Si les travaillistes l’emportent, ils comptent négocier un nouvel accord avec Bruxelles mais il leur faudrait du temps, a déclaré Jeremy Corbyn, évoquant un probable report de la date de sortie de l’UE.

  • Report du Brexit

Reporter le Brexit via une extension de l’article 50 du Traité de l’UE, qui régit le départ d’un État membre, apparaît de plus en plus comme une éventualité crédible. L’organisation d’un second référendum ou d’élections législatives anticipées nécessiterait aussi de repousser la date du Brexit.

Une centaine de députés européens de différents bords politiques se sont engagés lundi à soutenir une demande de report de Londres. Mais dans ce cas, quid des élections européennes, qui se dérouleront entre le 23 et le 26 mai ? Selon une source diplomatique, « une prolongation après le 29 mars est possible mais pas au-delà du 30 juin car le nouveau Parlement européen sera constitué ». De son côté, Theresa May a estimé lundi que la date du Brexit ne devrait pas être reportée.