Le pacte d'immigration de la France bien accueilli par ses voisins européens

EUROPE Le projet devait être officiellement présenté dans l'après-midi à Cannes...

Avec agence

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L'éloignement des sans-papiers est une des missions assignées en France à M. Hortefeux. Il va pouvoir s'appuyer sur une législation européenne, la "directive retour" adoptée fin juin, qui a suscité un tollé en Amérique latine car nombre des sans-papiers visés par la nouvelle loi sont originaires des pays de ce continent.
L'éloignement des sans-papiers est une des missions assignées en France à M. Hortefeux. Il va pouvoir s'appuyer sur une législation européenne, la "directive retour" adoptée fin juin, qui a suscité un tollé en Amérique latine car nombre des sans-papiers visés par la nouvelle loi sont originaires des pays de ce continent. — Gérard Cerles AFP/Archives

Alors que le gouvernement français vient de voir son projet de quotas d'immigration sévèrement critiqué par la commission Mazeaud, son pacte d'immigration, en revanche, a reçu l'aval de ses voisins européens. Il devrait ainsi être signé en octobre, a annoncé la présidence française de l'UE.

Le projet, une priorité de la France, a été officiellement présenté dans l'après-midi à Cannes (sud) aux ministres de l'Interieur des 27 pays membres réunis par son concepteur, Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'Intégration et de l'Identité Nationale.

Même l'Espagne approuve

Le texte est un compromis négocié avec chacun des pays membres, parfois difficilement, et il a été remanié sur plusieurs points. Tous les ministres ont salué ce travail à leur arrivée à Cannes et ont insisté sur la nécessité de doter l'Union européenne d'un tel instrument.

L'Espagne, très dure à convaincre, s'est félicitée de sa contribution. «Il est important que le projet reprenne des éléments du modèle que nous avons défendu en Espagne», a souligné le ministre espagnol de l'Interieur Alfredo Perez Rubalcaba. «Nous commençons le débat aujourd'hui. Il reste quelques semaines jusqu'à la fin du mois de juillet et nous espérons qu'il sera approuvé en septembre», a-t-il commenté.

Imprégné de la conception d'immigration «choisie»

Les autorités espagnoles ont fait modifier ou supprimer plusieurs points qu'elles contestaient, notamment le contrat d'intégration et ses obligations imposées aux candidats.

Le projet reste imprégné de la conception d'immigration «choisie» chère à Nicolas Sarkozy. Il tend à durcir la politique européenne sur l'immigration, tout en mettant en place des règles communes entre les 27 pays membres de l'UE en matière d'asile. Le texte entend notamment privilégier l'immigration de travail, réguler l'immigration familiale et lutter contre les clandestins en renforçant les contrôles aux frontières de l'UE et en facilitant le renvoi de ceux qui ont réussi à passer entre les mailles du filet.

«6 millions d'illégaux en Europe»

Ses détracteurs parlent de «bunker européen» ou de «forteresse européenne», notions récusées par plusieurs ministres. «Je ne vois pas des murs autour de l'Europe. On ne transforme pas l'Europe en Blockhaus. Il y a 6 millions d'illégaux en Europe. Il faut lutter contre l'immigration illégale et encadrer l'immigration légale», a insisté le ministre allemand Wolfgang Schäuble.

A la mi-juin, les eurodéputés avaient déjà adopté à une confortable majorité la «directive retour», un projet de loi controversé destiné à faciliter le renvoi des sans-papiers de l'Union européenne, fixant à 18 mois la durée légale de rétention.