Autriche: Le trafic de pièces de monnaie abîmées est une activité légale, selon un jugement

LA BONNE COMBINE La police avait découvert dans le coffre d'un ressortissant allemand plus de 100 kilos de pièces pour une valeur totale de 15.000 euros... 

20 Minutes avec agences

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Illustration de pièces de monnaie.
Illustration de pièces de monnaie. — ROMUALD MEIGNEUX/SIPA

Un Allemand poursuivi pour avoir tenté de convertir des dizaines de kilos de pièces d'euros abîmées qu’il importait de Chine a été acquitté par la justice autrichienne. La cour d’appel d’Innsbruck a jugé mardi 4 décembre que cette activité n’avait rien d’illégal.

Le quadragénaire avait été arrêté au printemps alors qu’il avait introduit d’énormes quantités d’euros abîmés dans le monnayeur d’une banque de Bregenz (ouest de l’Autriche), afin de les convertir en billets.

117 kilos de pièces

La police avait découvert dans son véhicule 117 kilos de pièces de 1 et 2 euros en mauvais état, pour une valeur totale de 15.000 euros. Accusé de « tromperie » et placé en détention provisoire, le suspect avait expliqué se rendre régulièrement en Chine pour y acheter des stocks d’euros retrouvés dans les voitures et lave-linge acheminés dans ce pays pour y être détruits.

L’import et la conversion d’euros abîmés n’ont toutefois rien d’illégal, a estimé la cour d’appel, confirmant un jugement de première instance. « Mon client utilisait un monnayeur de banque conçu précisément pour déterminer si une pièce est valable ou non, a indiqué son avocat. Il ne pouvait donc pas y avoir tromperie. »

Il voyageait avec de grosses sommes

L’homme a par ailleurs toujours déclaré ces mouvements de fonds. La collecte de pièces perdues dans les voitures et lave-linge mis à la casse en Chine fait l’objet de tout un circuit économique informel dans ce pays, culminant avec des grossistes qui revendent ces pièces au poids pour une fraction de leur valeur faciale.

Dans un jugement similaire, la Cour fédérale allemande avait elle aussi estimé en 2012 que la remise à la Bundesbank de pièces abîmées, même en grande quantité, ne pouvait être considérée comme illégal. Et ce même si ces pièces avaient en l’espèce été exportées en Chine pour y être fondues.