Qu'est-ce que la «directive retour»?

EUROPE Un texte controversée sur l'immigration...

Kéthévane Gorjestani

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Des clandestins attendent dans le port de Los Cristianos de pouvoir gagner le continent européen, canaries, le 11 février 2008.
Des clandestins attendent dans le port de Los Cristianos de pouvoir gagner le continent européen, canaries, le 11 février 2008. — S. FERRERO / REUTERS
La «directive retour» vient d’être adoptée ce mercredi avec une majorité confortable, et sans aucun amendement, par le Parlement européen. Cette nouvelle loi, très critiquée par la gauche et par de nombreuses ONG, est destinée à encadrer l’expulsion des sans-papiers de l’UE.

Que prévoit cette directive?
La loi prévoit le principe du «retour» de tout clandestin en situation irrégulière vers son pays d’origine, un pays de transit ou un autre pays qu’il a choisi pourvu qu’il y soit admis. Un délai de 7 à 30 jours est prévu pour un «retour volontaire» du sans-papier.

Une rétention peut être décidée en cas de «risque de fuite» ou de refus de l’expulsion. La durée maximale est de six mois, mais peut être prolongée jusqu’à 18 mois en cas de «manque de coopération» du sans-papier.

Le texte prévoit une garantie de recours, une assistance juridique et des soins médicaux pour les sans-papier. Il accorde également aux ONG l’accès aux centres de rétention.

Les expulsions seront suivies d’une interdiction d’entrée de 5 ans maximum, sauf «menace grave.»

Si le texte garantit «l’accès à l’éducation» des mineurs et incite à prendre en compte «l’intérêt supérieur de l’enfant», il autorise l’expulsion des mineurs non accompagnés vers des pays où ils n’ont ni tuteur ni famille s'il y a sur place des «structures d’accueil adéquates.»

Quels sont les éléments sujets à controverse?
Les points les plus contestés sont la prolongation de la durée de rétention à 18 mois, l’interdiction de retour pendant 5 ans après l’expulsion et les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés.

Qu’est-ce que ça va changer?
Actuellement, la durée de rétention varie considérablement selon les pays de l’UE. Elle est illimitée dans sept pays européens (dont le Royaume-Uni et les Pays-Bas). En France, elle est d’une durée maximale de 32 jours, en Grèce de 3 mois. Les pays avec une législation plus favorable ne seront pas obligés de s’aligner, la loi n’instaurant qu’un maximum et non une durée obligatoire.

Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration, a assuré que la directive «ne changera en rien la politique française.» Concernant la durée maximale de rétention, «il n’est pas question de modifier la durée maximum.» La France a aussi obtenu que la durée de bannissement «puisse être diminuée voire supprimée», et il a rappelé qu’en France «il n’est pas possible de renvoyer (les mineurs) dans leur pays d’origine.»

Les arguments pour et contre la nouvelle directive
Pour ses partisans, ce texte permet d’harmoniser la législation européenne. Un certain nombre de pays seront obligés d’adoucir leur législation pour s’adapter à la nouvelle loi (sauf le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni qui bénéficient d’exemptions dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures). Il apporterait aussi de nombreuses garanties de recours aux sans-papier.
Les opposants dénoncent, de leur côté, une détérioration des conditions d’expulsion dans les Etats membres ayant aujourd’hui une législation plus favorable. Ils s’inquiètent aussi d’une aggravation des conditions de détentions déjà difficiles.