Les salariés européens pourront travailler jusqu'à 65 heures par semaine

V.G.

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La production industrielle française a diminué de 0,8% en mars par rapport au mois précédent, après une hausse de 0,3% en février, a annoncé vendredi l'Insee dans un communiqué.
La production industrielle française a diminué de 0,8% en mars par rapport au mois précédent, après une hausse de 0,3% en février, a annoncé vendredi l'Insee dans un communiqué. — Pascal Pavani AFP/archives

Alors que la France n’en finit plus de débattre des 35 heures, l’Union européenne a confirmé que la durée maximale de travail était de 48 heures par semaine. Mais selon le compromis accepté par les ministres européens de l’Emploi, la durée maximale hebdomadaire pourra atteindre 60 ou 65 heures pour les employés qui l’acceptent à titre individuel.

«C’est un compromis qui fait sens, qui représente un net progrès social», a estimé le commissaire européen aux Affaires sociales Vladimir Spidla, en rappelant que les règles en vigueur permettent dans les faits d’enchaîner 78 heures de travail par semaine.

La mesure satisfait surtout le Royaume-Uni qui a recours massivement aux «opt-out», des clauses signés avec les travailleurs pour qu’ils acceptent de travailler plus de 48 heures par semaine. Certains pays comme l’Allemagne ou la Pologne y recourent également pour les professions ayant des temps de garde, notamment dans le secteur médical.

Le temps de garde n'est pas du temps de travail?

Le temps de garde a aussi été au cœur des débats entre les ministres européens. Le compromis introduit pour la première fois la définition de «périodes de garde inactives», qui pourront ne plus être comptabilisées comme du temps de travail.

L’incertitude juridique régnait sur cette question, alors que deux arrêts de la justice européenne stipulent que le temps de garde doit être intégralement calculé comme du temps de travail. La majorité des Etats européens sont en infraction en la matière, notamment au sein des professions médicales.

Le Parti socialiste espagnol veut prendre la tête d’un «front démocratique»

La décision des ministres de l'Emploi provoque un tollé dans de nombreux pays. L’Espagne, la Belgique, la Grèce, la Hongrie et Chypre ont déjà vivement critiqué ces propositions en appelant à un arbitrage musclé du Parlement européen.

De manière peu diplomatique, le Parti socialiste espagnol au pouvoir a fait savoir son mécontentement en annonçant qu’il allait prendre la tête d’un «front démocratique» avec les syndicats pour «freiner» une initiative «rétrograde» qui «porte atteinte aux droits des travailleurs».

Xavier Bertrand se veut rassurant

La Confédération européenne des syndicats (CES) condamne elle aussi le compromis: «L’accord sur le temps de travail est très insatisfaisant et inacceptable pour la CES, pour ce qui concerne les nouvelles dispositions sur le temps de garde et la continuation de l’opt-out du Royaume-Uni.»

La France a par contre voté pour ce texte, le ministre de l'Emploi, Xavier Bertrand se montrant rassurant: «La France n’a pas l’intention d’abandonner la moindre de ses garanties sociales». Le compromis européen pose en effet des limites horaires à ne pas dépasser, les pays peuvent ensuite mettre en oeuvre des dispositions plus sociales.

Quelle est actuellement la durée maximum de travail?
Depuis 1993, elle est fixée à 48 heures en Europe. Mais les Anglais avaient obtenu une clause dite de l'«opt-out» qui permet de dépasser ce plafond. L'accord trouvé entre les ministres européens ne fait pas sauter cette clause contestée mais l'encadre mieux.

Quel rapport entre les 35 heures et les 48 heures?
Les 35 heures sont la durée légale du travail, le seuil à partir duquel se déclenche les heures supplémentaires. Au maximum, un salarié français peut travailler au maximum 48 heures par semaine, sauf circonstances exceptionnelles.