Tunisie: Le président défend l'égalité homme-femme dans l'héritage

SOCIETE Actuellement, la loi tunisienne, qui s’appuie sur le droit islamique, prévoit qu’en règle générale, un homme hérite le double d’une femme du même degré de parenté...

20 Minutes avec AFP

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Le président tunisien Béji Caïd Essebsi défend l'égalite femme-homme dans l'héritage
Le président tunisien Béji Caïd Essebsi défend l'égalite femme-homme dans l'héritage — ABDELFATTAH BELAÏD / AFP / TUNISIAN PRESIDENCY

C’est un projet de loi inédit dans le monde arabe. Le président tunisien Béji Caïd Essebsi a annoncé lundi son soutien à un texte visant à rendre hommes et femmes égaux en matière d'héritage. Un projet de loi qui divise car il déroge à un principe inspiré du Coran.

Actuellement, la loi tunisienne, qui s’appuie sur le droit islamique, prévoit qu’en règle générale, un homme hérite le double d’une femme du même degré de parenté.

Une « avancée majeure »

Le dépôt d’un projet de loi établissant l’égalité est une « avancée majeure, inédite » a salué la présidente de l’Association tunisienne des femmes démocrates, Yosra Frawes.

« Nous donnons de l’espoir à toutes les femmes dans le monde arabe », s’est réjoui de son côté Bochra Belhaj Hmida, la présidente de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe), mise en place par le président. La Colibe a fait de cette égalité une de ses propositions phares pour moderniser la société tunisienne.

Elle a espéré que «le Maroc prenne la suite ». Longtemps tabou, le débat sur l’héritage a également surgi dans ce pays ces derniers mois.

Faire de l’égalité la règle

Quelques heures après l’annonce du président tunisien, deux mille personnes, selon la police, dont de nombreuses femmes, ont manifesté dans le centre de Tunis. « Nous sommes redescendus dans la rue pour l’égalité », ont clamé les manifestants. Samedi, une manifestation hostile aux propositions de réforme sociétales de la Colibe avait rassemblé plus de 5.000 personnes à Tunis.

« On va inverser la situation », en faisant de l’égalité la règle, et de l’inégalité une dérogation, a déclaré le président tunisien dans un discours télévisé à l’occasion de la journée de la femme tunisienne.

L’égalité dans l’héritage est l’une des mesures les plus débattues parmi une série de réformes sociétales proposées par la Colibe afin de traduire dans la loi l’égalité consacrée par la Constitution de 2014, adoptée dans la foulée de la Révolution ayant mis fin à la dictature.

Un débat houleux attendu au Parlement

Le patrimoine familial serait partagé par défaut de façon égale entre héritiers hommes et femmes. Le propriétaire du patrimoine aurait toutefois la possibilité d’aller chez un huissier-notaire afin de répartir son bien selon la règle des deux-tiers pour l’homme, un tiers pour la femme.

Ysra Frawes a regretté que le président ne soit « pas allé jusqu’au bout », en rendant l’égalité obligatoire.

Le débat s’annonce houleux au Parlement, surtout à l’approche des scrutins législatif et présidentiel prévus en 2019. Difficile toutefois d’évaluer les chances que ce texte soit voté à courte échéance : peu d’élus ont pris position clairement sur un sujet qui divise au sein même de chaque parti, alors que des dizaines de lois sont toujours en attente d’être votées par une assemblée dont les travaux avancent péniblement, en raison des clivages et de l’absentéisme.