Royaume-Uni: Les couples hétéros peuvent aussi se pacser

CONTRAT Contrairement à la loi française sur les unions civiles, clairement ouverte aux couples hétéro et homo, ça n’était pas si évident outre-Manche, où la Cour suprême a rendu une décision en ce sens…

20 Minutes avec AFP

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Les hétéros britanniques ne pouvaient pas, jusque là, contracter d'union civile.
Les hétéros britanniques ne pouvaient pas, jusque là, contracter d'union civile. — Patrik STOLLARZ / AFP

La Cour suprême du Royaume-Uni a reconnu mercredi aux couples hétérosexuels le droit de contracter une union civile, réservée jusqu’ici par la loi britannique aux seuls homosexuels. La plus haute juridiction a donné raison à un couple d’universitaires londoniens, Rebecca Steinfeld, 37 ans, et Charles Keidan, 41 ans, à qui l’administration britannique avait refusé une demande de s’enregistrer comme couple à la mairie de Chelsea.

Les officiers d’état civil avaient estimé que l’Acte de partenariat civil de 2004, encadrant ce type d’unions, était réservé aux couples homosexuels. Se disant victime d’une mesure « discriminatoire », le couple avait porté l’affaire en justice, butant sur la Haute cour de Londres en 2016, puis en appel, avant de solliciter la Cour suprême.

« Une victoire pour l’amour et l’égalité »

Priver les couples hétérosexuels du bénéfice de l’Acte de partenariat civil de 2004 est « incompatible » avec la Convention européenne des droits de l’homme qui protège le droit au respect de la vie privée et familiale et interdit les discriminations, a estimé la Cour suprême.

« C’est une victoire pour l’amour et l’égalité », a réagi dans un communiqué Peter Tatchell, l’un des principaux militants britanniques des droits des homosexuels. « Il n’a jamais été juste de refuser aux couples hétérosexuels l’option d’un partenariat civil. Dans une démocratie, nous sommes tous censés être égaux devant la loi », a-t-il ajouté.

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