Le Parlement européen adopte de nouvelles règles contre le blanchiment d'argent

FISCALITE Ces propositions avaient été mises sur la table par la Commission européenne en juillet 2016 dans le sillage des révélations des «Panama Papers»...

20 Minutes avec AFP

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Le Parlement européen, le 14 mars 2018.
Le Parlement européen, le 14 mars 2018. — FREDERICK FLORIN / AFP

De nouvelles règles pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans l'Union européenne. De la fin de l’anonymat pour acquérir une carte bancaire prépayée à la protection des lanceurs d’alerte, le Parlement européen a approuvé jeudi une série de nouvelles mesures.

Ces propositions avaient été mises sur la table par la Commission européenne en juillet 2016 dans le sillage d’attaques terroristes en France et en Belgique, ainsi que des révélations des «Panama Papers».

Elles permettront notamment aux citoyens d’accéder aux informations sur les propriétaires effectifs des entreprises qui opèrent dans l’UE, ce qui pourrait « contribuer à éradiquer l’utilisation corrompue des sociétés boîtes aux lettres créées pour blanchir de l’argent, cacher des fonds et éviter de payer des impôts », souligne le Parlement dans un communiqué.

Une autre mesure permettra à « ceux qui peuvent démontrer un intérêt légitime » d’accéder aux données sur les bénéficiaires des «trusts», ces montages juridiques anglo-saxons opaques montrés du doigt après le scandale des « Panama Papers ».

Droit à l’anonymat des lanceurs d’alerte et mises en garde sur le bitcoin

Les nouvelles mesures visent également à mettre fin à l’anonymat des acquéreurs de cartes bancaires prépayées en réduisant le seuil à partir duquel ils doivent s’identifier à 150 euros, contre 250 actuellement.

De même, les plateformes de changes de devises virtuelles, comme le bitcoin, devront, tout comme les banques, « appliquer des mesures de vigilance » à l’égard de leur clientèle.

Les lanceurs d'alerte qui signalent le blanchiment d’argent seront quant à eux protégés, notamment en gardant le droit à l’anonymat.

Ces nouvelles règles, qui mettent à jour une directive sur le blanchiment déjà en vigueur, « amèneront plus de transparence afin d’accroître la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme à travers l’Union européenne », s’est félicité le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans dans un communiqué.

Elles devront être transposées par les Etats membres dans les 18 mois qui suivent sa publication au Journal officiel de l’UE.

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