Allemagne: L'ex-président catalan Carles Puigdemont est libéré sous contrôle judiciaire

PROCES Carles Puigdemont reste soumis à un contrôle judiciaire, en attendant la fin de son procès…

20 Minutes avec AFP

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Carles Puigdemont, le 22 mars 2018.
Carles Puigdemont, le 22 mars 2018. — Martti Kainulainen / Lehtikuva / AFP

Il était emprisonné depuis la fin du mois de mars, Carles Puigdemont est désormais libre. La justice allemande a décidé ce jeudi soir la remise en liberté sous contrôle judiciaire de l’indépendantiste catalan dans l’attente d’une possible extradition. Pour Madrid, c’est un revers.

Carles Puigdemont est sorti de prison, contre une caution de 75.000 euros. Pour autant, il n’en a pas fini avec ses ennuis judiciaires. Le tribunal compétent de l’Etat régional du Schleswig-Holstein, où l'ex-président catalan est incarcéré depuis une dizaine de jours, a décidé de poursuivre l’examen de la demande d’extradition de l’Espagne. La justice a toutefois décidé de rejeter le principal chef d’inculpation figurant dans le mandat d’arrêt européen récemment réactivé par Madrid.

Carles Puigdemont est poursuivi dans son pays à la fois pour « détournements de fonds » publics pour avoir organisé un référendum jugé illégitime par Madrid, dont le coût a été évalué par la justice espagnole à 1,6 million d’euros, mais surtout pour « rébellion » à la suite de la déclaration d’indépendance.

Un pan de l’accusation de Madrid s’effondre

Le tribunal allemand a estimé que les faits de « rébellion » ne pouvaient être retenus au regard du droit allemand car ils supposeraient que Carles Puigdemont se soit directement rendu coupable de faits de violence. Le tribunal « est d’avis qu’une extradition pour motif de rébellion est irrecevable », a-t-il indiqué dans un communiqué.

Surtout, le tribunal allemand inflige un revers aux autorités espagnoles. Si Carles Puigdemont n'est remis à l'Espagne​ que pour détournement de fonds, c’est le principal pan de l’accusation de Madrid qui tombera. Il ne pourra en effet être jugé en Espagne pour rébellion.

Pour Madrid, qui veut juger Puigdemont sur le sol espagnol, tout repose donc sur les accusations de détournement de fonds publics. Ce chef d’accusation devrait être examiné dans les jours et semaines à venir mais il ne suffit pas, pour la justice allemande, à justifier un maintien en détention.

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