Irak: La Cour de cassation doit se pencher sur le sort de la française Mélina Boughedir

PROCES La jeune femme de 27 ans a été condamnée en première instance à sept mois de prison pour « entrée illégale » en Irak…

20 Minutes avec AFP

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Mélina Bougedir devant le tribunal irakien.
Mélina Bougedir devant le tribunal irakien. — STRINGER / AFP

Sera-t-elle jugée pour entrée illégale sur le territoire ou pour terrorisme ? Le sort de Mélina Boughedir est désormais entre les mains de la Cour de cassation irakienne. En Irak, la justice a renvoyé devant la Cour, la condamnation de la Française de 27 ans à sept mois de prison pour « entrée illégale » en Irak, dans des zones qui étaient sous contrôle de Daesh.

La jeune femme de 27 ans, qui s’était présentée en février au tribunal, son fils dans les bras, a déjà passé plusieurs mois en préventive. Une source judiciaire avait indiqué lors du jugement qu’elle ne resterait en détention que le temps que des documents de sortie soient établis, dans l’optique de son expulsion vers la France, où ont déjà été rapatriés trois de ses quatre enfants.

Mardi, « conformément à la procédure régulière, la décision a été renvoyée en cassation ». Ce renvoi « automatique » se fait habituellement dans un délai de 30 jours, mais il y a eu « un retard procédural », a-t-elle précisé. La cour de cassation doit désormais rendre « un jugement définitif ou ordonner un nouveau procès », a-t-elle ajouté.

La France rappelle son opposition à la peine de mort

Si cette dernière option est retenue, souligne la même source, « les poursuites relèveraient toujours de la loi sur la résidence », c’est-à-dire d’une entrée illégale sur le territoire, et non de la loi antiterroriste. Cette dernière loi prévoit la peine capitale pour appartenance à une organisation terroriste, même pour les non-combattants.

Interrogé par l’AFP à la suite d’informations de presse évoquant un nouveau procès pour « terrorisme », le ministère français des Affaires étrangères a de son côté affirmé ne « pas disposer d’information officielle » sur le sujet. Son porte-parole a réitéré « l’opposition de la France à la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances ».

Mélina Boughedir a été arrêtée durant l’été 2017 à Mossoul, ancienne « capitale » irakienne de l’EI dans le nord, deux ans après avoir rejoint les rangs de Daesh avec son mari. Selon ses dires, il exerçait dans l’organisation comme cuisinier. Le jugement rendu à son encontre par le tribunal tranche avec la sévérité habituellement réservée aux personnes accusées d’appartenance au groupe terroriste.

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