GAFA: La Commission européenne propose une nouvelle taxe contre les géants du Web

INTERNET Les sociétés dont les recettes proviennent des données de leurs utilisateurs ou de la mise en relation d’internautes pour un service donné seront concernées par cet impôt…

20 Minutes avec AFP

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Illustration de Google sur un ordinateur.
Illustration de Google sur un ordinateur. — FRANCK LODI/SIPA

L'Union européenne a lancé mercredi une offensive pour mieux taxer les géants du Net, dont Facebook éclaboussé par un scandale sur la protection des données, sur fond de menace de guerre commerciale avec les Etats-Unis.

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Ce projet de la Commission européenne consiste notamment à taxer le chiffre d’affaires des géants d’Internet : « Nos règles mises en place avant l’existence d’Internet ne permettent pas (…) d’imposer les entreprises numériques opérant en Europe », a martelé le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, pointant un « trou noir » fiscal « qui s’agrandit toujours plus », lors d’une conférence de presse à Bruxelles.

Ce nouvel impôt pourrait rapporter 5 milliards d’euros par an

La taxation des géants du numérique, communément désignés sous l'appellation GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), est un dossier considéré comme prioritaire par la Commission européenne. L'exécutif européen préconise de taxer à 3% les revenus (et non les bénéfices, comme le veut l’usage) générés par l’exploitation d’activités numériques. Cette taxe ne visera que les groupes dont le chiffre d’affaires annuel mondial dépasse 750 millions d’euros et dont les revenus dans l’UE excèdent 50 millions d’euros.

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Dans le collimateur de la Commission : les recettes publicitaires des groupes tirées des données de leurs utilisateurs, comme le font Facebook, Google ou Twitter, ou les revenus provenant de la mise en relation d’internautes pour un service donné, comme c’est le cas pour Airbnb ou Uber. En revanche, les entreprises dont le « business model » repose sur les abonnements, comme Netflix, ne seront pas touchées ni celles qui gagnent de l’argent grâce au commerce électronique, type Amazon. Au total, entre 120 et 150 entreprises devraient être affectées par ce nouvel impôt, qui pourrait rapporter environ 5 milliards d’euros par an.

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Convaincre les petits pays connus pour leur fiscalité bénéfique aux GAFA

Pierre Moscovici a également proposé une réforme de fond des règles relatives à l’imposition des sociétés qui prendrait le relais de la première proposition de « court terme ». Cette réforme permettrait aux pays de l’UE de taxer les bénéfices qui sont réalisés sur leur territoire, même si une entreprise n’y est pas présente physiquement. Il s’agit d’établir un standard européen définissant la présence numérique des sociétés, pour mieux les imposer, à l’aide de trois critères : revenus, nombre d’utilisateurs et contrats, publicitaires par exemple, signés avec une autre entreprise.

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Reste à savoir si les plus petits Etats tels que l'Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg, connus pour leur fiscalité bénéfique vis-à-vis de ces entreprises seront d’accord. Dans l’Union, toute réforme sur la fiscalité requiert l’unanimité. L’Irlande, qui a réussi à attirer le siège européen de Facebook avec ses taux d’imposition avantageux, ou le Luxembourg, pays d’accueil d’Amazon, plaident quant à eux pour privilégier une solution internationale, coordonnée par l’OCDE.