Belgique: Il insulte une policière et est condamné à 3.000 euros d'amende pour «sexisme dans l’espace public»

CONDAMNATION C’est la première fois que le chef d’accusation de «sexisme dans l’espace public» est retenu en Blegique, et aboutit à une condamnation...

L.Br.

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Le Palais de justice de Bruxelles, le 12 septembre 2014
Le Palais de justice de Bruxelles, le 12 septembre 2014 — Emmanuel Dunand AFP

C’est la première fois que cet aspect de la « loi sexisme », adoptée en 2014, est utilisé en Belgique : un jeune homme a été condamné pour «sexisme dans l’espace public» par le tribunal de Bruxelles. Selon le site d’information belge Le Soir, les faits se sont déroulés en juin 2016. Lors d’une interpellation pour infraction au Code de la route, un homme s’en est pris à une policière en raison de son sexe.

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Le jeune homme a été condamné à verser une amende de 3.000 euros par le tribunal de Bruxelles. C’est la première fois que le chef d’accusation de « sexisme dans l’espace public » est retenu, et aboutit à une condamnation.

Amende multipliée par six

Cet article de la « loi sexisme » prévoit une amende de 500 euros pour les prévenus reconnus coupables par le tribunal. Dans ce cas précis, l’amende a été majorée en raison des chefs d’accusation supplémentaires retenus contre le prévenu : « outrage à agent » et « menaces », en plus de « l’atteinte grave à la dignité de la personne en raison de son sexe ». En cas de non-paiement dans les délais légaux, le prévenu devra purger une peine de prison d’un mois, rappelle Le Soir.

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« C’est la première fois que nous avons utilisé cette loi pour poursuivre quelqu’un, explique Gilles Blondeau, le porte-parole du parquet du procureur du Roi de Halle Vilvorde, repris par Le Soir. Il est assez fréquent que des personnes interpellées par la police profèrent des injures et des menaces. Mais s’en prendre personnellement à une policière en raison de son sexe, c’est particulier. C’était un bon cas pour tester cette loi : un cas concret et très clair, avec de nombreux témoins. »

Dans les plaintes pour sexisme, la situation n’est pas toujours aussi simple. Ce magistrat de presse rappelle que tout ce qui relève d’insultes ou menaces verbales reste complexe à poursuivre.