Belgique: Facebook sommé par la justice de cesser de pister les internautes

INTERNET « Facebook doit également détruire toutes les données personnelles obtenues illégalement », a expliqué le tribunal...

20 Minutes avec AFP

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Illustration Facebook.
Illustration Facebook. — FRANCK LODI/SIPA

Nouveau revers pour Facebook. La justice belge a sommé ce vendredi le géant américain de cesser de pister les internautes en Belgique sans leur consentement, sous peine d’une astreinte de 250.000 euros par jour pouvant atteindre 100 millions d’euros, une décision contre laquelle la firme américaine a annoncé son intention de faire appel.

Le groupe doit « cesser de suivre et d’enregistrer l’utilisation d’internet des personnes surfant de Belgique, jusqu’à ce qu’il se conforme à la loi sur la vie privée », écrit le tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles, dans un communiqué résumant un jugement de 84 pages.

« Facebook doit également détruire toutes les données personnelles obtenues illégalement », poursuit le tribunal.

Facebook entend faire appel

S’il ne se soumet pas au jugement, il devra payer une astreinte « de 250.000 euros par jour de retard, avec un maximum de 100 millions d’euros ».

« Nous sommes déçus du verdict d’aujourd’hui et nous avons l’intention de faire appel », a réagi Facebook auprès de l’AFP.

La justice belge était saisie par la Commission de la protection de la vie privée (CPVP), l’équivalent belge de la Cnil française, qui estime que Facebook viole la loi belge sur le respect de la vie privée.

« La Cour a pleinement suivi la position » de la CPVP, écrit le tribunal dans son communiqué.

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En cause, l’utilisation par le réseau social des « cookies », ces micro-fichiers qui conservent les données ou les habitudes des internautes et continuent de les pister, qu’ils possèdent ou non un compte.

Mais aussi les boutons « J’aime » ou « Partager » présents sur Facebook et que l’entreprise met aussi à disposition sur des sites tiers.

Même si « vous n’avez jamais visité le site de Facebook auparavant, Facebook peut suivre votre comportement de navigation, sans que vous vous en rendiez compte », souligne le tribunal. « Facebook ne nous informe pas suffisamment sur le fait qu’il recueille des informations sur nous, sur la nature des informations qu’il recueille » et « sur ce qu’il fait de ces informations », conclut le tribunal.