Catalogne: L'affaire Puigdemont devant la Cour européenne des droits de l'homme

JUSTICE Le parlement catalan demande des « mesures préventives » afin que Carles Puigdemont puisse être investi…

20 Minutes avec AFP

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Carles Puigdemont le 7 février 2018 à Bruxelles.

Carles Puigdemont le 7 février 2018 à Bruxelles. — Emmanuel DUNAND / AFP

Le feuilleton catalan continue. Le parlement de la région a en effet annoncé ce mardi qu’il allait saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour que l’indépendantiste Carles Puigdemont, en exil en Belgique, puisse être réinvesti comme président de la région.

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« Dans le but de protéger les droits de Puigdemont à se présenter de façon effective au débat d’investiture, le président Roger Torrent soutiendra une demande de mesures préventives devant la Cour européenne des droits de l’homme », lit-on dans un communiqué du parlement où les partis indépendantistes sont majoritaires.

Carles Puigdemont veut gouverner la Catalogne depuis la Belgique

Puigdemont, qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt en Espagne, entend gouverner la région depuis la Belgique. A la suite d’un recours du gouvernement espagnol contre la candidature de Carles Puigdemont, la Cour constitutionnelle a posé des conditions très strictes pour une éventuelle investiture, exigeant qu’il soit présent au débat.

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Puigdemont ne pourrait, selon la Cour, être investi que s’il se rend aux autorités et demande ensuite au juge de la Cour suprême qui le poursuit pour rébellion et sédition l’autorisation de se présenter devant le parlement pour défendre sa candidature.

La Catalogne toujours sous administration directe du gouvernement central

Faute de président élu par le parlement régional, la région de 7,5 millions d’habitants est toujours sous administration directe du gouvernement central de Mariano Rajoy, qui en a pris le contrôle le 27 octobre 2017 après une déclaration unilatérale d’indépendance avortée.

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Le parlement catalan « demandera à la CEDH de garantir les droits politiques et, concrètement, le droit à la participation politique de Puigdemont », a affirmé un porte-parole de Roger Torrent.

La CEDH rendra sa décision à une date indéterminée

La date à laquelle la cour européenne sera saisie n’est pas encore connue, a ajouté cette source. La CEDH, basée à Strasbourg, veille au respect de la Convention européenne des droits de l’homme dans les 47 États membres du Conseil de l’Europe, constitué de tous les Etats du continent moins le Bélarus. Ses décisions s’imposent aux Etats signataires.

Le parlement catalan a également présenté ses arguments devant la Cour constitutionnelle pour contester les conditions qu’elle a mises à l’investiture de Puigdemont.